Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
10 000,00 $
2 déc. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Wolastoqey Nation in New Brunswick pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de remplacement du pont ferroviaire de Salmon Falls.
2 320 000,00 $
2 déc. 2024
Achat de véhicules et d'infrastructures de soutien pour accroître la capacité de transport en commun pour les résidents de la nation Stoney Nakoda en Alberta
Achat de 2 autobus et de 4 navettes locales plus petites, d'un système d'acheminement sécurisé à la demande, d'un système de paiement et d'installation d'arrêts d'autobus, d'infrastructures connexes et de signalisation pour appuyer la mise en place d'un système de transport en commun sur le territoire de la Nation Stoney Nakoda et pour que les résidents du territoire puissent atteindre les centres à proximité (Ville de Cochrane , Morely et le couloir de la vallée de la Bow).
1 560 471,00 $
2 déc. 2024
Études de faisabilité des refuges et des logements de transition du Nunavut
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
50 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Umingmak Centre
13342648
Ce projet permettra de financer une nouvelle base de données pour le Centre Umingmak. Cette nouvelle base de données sera plus flexible et adaptable à leurs besoins.