Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

1 900 000,00 $

6 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Youth Employment Bootcamp

Numéro de l’entente :

019528124

Durée : du 6 août 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA V3M1J2

1 899 414,00 $

6 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assisting Youth To Overcome Barriers To Employment

Numéro de l’entente :

019528157

Durée : du 6 août 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Knutsford, Colombie-Britannique, CA V0E2A0

840 000,00 $

6 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Youth Employment & Skills Strategy

Numéro de l’entente :

019536150

Durée : du 6 août 2024 au 13 août 2027
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Drumheller, Alberta, CA T0J0Y0

2 700 000,00 $

6 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

YMCA Jumpstart to Employment Essentials

Numéro de l’entente :

019541812

Durée : du 6 août 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1X2M9

1 162 000,00 $

6 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

TRI-Rock Program

Numéro de l’entente :

019532506

Durée : du 6 août 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Hamilton, Ontario, CA L8R1C5

1 048 251,00 $

6 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Youth Employment, Entrepreneurship and Economic Development

Numéro de l’entente :

019545722

Durée : du 6 août 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K3A7

699 984,00 $

6 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

YEW - Youth, Employment and Wellness

Numéro de l’entente :

019546043

Durée : du 6 août 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Belleville, Ontario, CA K8P3Z3

322 956,31 $

6 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés – Aéro Montréal 2024/25

Numéro de l’entente :

7461270 P014757001

Durée : du 6 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Investissements communautaires
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 3X7

64 730,00 $

6 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Universities Canada 24/25

Numéro de l’entente :

7461848 P014868001

Durée : du 6 août 2024 au 30 mai 2025
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 1B1

590 464,00 $

6 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Protéger les enfants associés aux forces armées lors des opérations de maintien aux paix de l'ONU

Numéro de l’entente :

7461215 P014519001

Durée : du 6 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à accroître l’efficacité des opérations de paix de l’Organisation des Nations Unies (ONU) pour prévenir le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats en améliorant la coordination entre les soldats du maintien de la paix de l’ONU et les organismes de protection de l’enfance afin de mieux protéger les enfants, même après la fin d’une mission de maintien de la paix. Les activités du projet comprennent : 1) mener des recherches sur les besoins en matière de protection de l’enfance en République centrafricaine, en République démocratique du Congo, au Mali et au Soudan du Sud; 2) passer en revue et renforcer les connaissances techniques du réseau de l’UNICEF afin de mieux soutenir les organismes de protection de l’enfance dans les régions et les contextes où ils interviennent; 3) mettre en commun l’expertise technique et les capacités, et contribuer à définir les orientations futures en matière de protection de l’enfance dans le cadre de conflits armés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : New York, US