Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

600072709

Numéro de l’entente :

600072709

Durée : du 25 nov. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication des métaux ouvrés, de tuyauterie industrielle et d'équipements spécialisés.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saguenay, Québec, CA G7X 0C1
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Foothills Ojibway First Nation (anciennement Foothills Ojibway Society) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de réservoir hors cours d’eau de Springbank.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Hinton, Alberta, CA

99 700,00 $

25 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Restauration des terres riveraines à bordure naturelle dans le bassin versant de la vallée de la Crowe et la région environnante

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Perth, Ontario, CA

988 235,00 $

25 nov. 2024
Entente :

Solutions de logement pour les personnes sortant d'un établissement correctionnel

Durée : du 25 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Toronto, Ville de, Ontario, CA

6 410,00 $

25 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PCII AEP – Zero Point Cryogenics Incorporated – 2024-25

Numéro de l’entente :

7463494 P015232001

Durée : du 25 nov. 2024 au 24 janv. 2025
Description :

L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 5V8

3 580,00 $

25 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PCII AEP – ThisFish Inc. – 2024-25

Numéro de l’entente :

7463498 P015246001

Durée : du 25 nov. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 0A1

5 875,00 $

25 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PCII AEP – Stathera Inc. – 2024-25

Numéro de l’entente :

7463511 P015238001

Durée : du 25 nov. 2024 au 24 janv. 2025
Description :

L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3A 1L4

4 450,00 $

25 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PCII AEP – TransEON Inc. – 2024-25

Numéro de l’entente :

7463514 P015239001

Durée : du 25 nov. 2024 au 24 janv. 2025
Description :

L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T5N 1E1

11 068,00 $

25 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PCII AEP – ASKaFOX Inc. – 2024-25

Numéro de l’entente :

7463515 P015240001

Durée : du 25 nov. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Montréal, Québec, CA H4Z 1A1

4 628,00 $

25 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PCII AEP – FactR Limited – 2024-25

Numéro de l’entente :

7463517 P015241001

Durée : du 25 nov. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Paris, Ontario, CA N3L 0A8