Subventions et contributions gouvernementales

Entente d'aide financière pour les avocats rémunérés par l'Etat en l'Ontario

Le gouvernement de l'Alberta, le ministère de la Justice et le Solliciteur général tiendront trois séries de séances d'engagement, notamment des séances virtuelles, des séances en personne pour les municipalités rurales et des séances en personne pour les communautés autochtones, afin de permettre à l'Alberta d'élaborer des recommandations pour les projets pilotes de centres de justice communautaire qui s'adapteraient au contexte urbain, rural et autochtone.

Le programme Kativiik communiquera avec les membres des familles Inuits directement touchés par l'expérience de la perte d'un être cher disparu ou assassiné. Un personnel de travailleurs formé et qualifié sur la sensibilisation Inuit offrira des services de counseling adaptés : aux réalités culturelles, aux besoins des Inuits et aux traumatismes. Le travailleur de sensibilisation dirigera également des groupes de soutien par les pairs, spécifiques aux Inuits, avec les membres de la famille et donnera accès aux Aînés Inuits lorsqu'on demande une approche traditionnelle. Le travailleur servira de liaison et reliera les familles Inuits aux services appropriés offerts dans la communauté pour des soutiens à plus long terme. Le programme comprendra également des réunions de groupes de soutien, des réunions communautaires pour entendre des préoccupations ou de nouveaux enjeux et un dîner communautaire pour soutenir et honorer la force et la résilience de la communauté Inuit de Winnipeg.

Entente de cinq ans entre le Canada et la province du Manitoba pour l'élaboration et le maintien des services de justice familiale afin de faciliter l'accès au système de justice familiale pour les familles qui vivent une séparation ou un divorce.

Temps parental supervisé - Ce projet modifiera et accroîtra les services de temps parental supervisé offerts en Ontario pour adresser un arriéré croissant. La sécurité des enfants vulnérables et des familles s'en trouvera améliorée durant la pandémie de COVID-19 et la phase de rétablissement. Le financement favorisera la hausse du niveau de service offert aux enfants vulnérables et à leurs familles, l'accroissement des services existants, la mise en œuvre de solutions novatrices et l'amélioration de l'accès aux visites supervisées ordonnées par un tribunal à l'échelle de la province.

L'objectif principal du projet de la FAJEF est de fournir de la formation aux rédacteurs des rapports d'évaluation de l'incidence de l'origine ethnique et culturelle (EIOEC), aux avocats de la défense, aux autres membres de la profession juridique tout en faisant de la sensibilisation auprès des juges à travers les communautés francophones minoritaires vivant dans tout le pays au sujet de l'EIOEC pour les personnes de race noire et les autres membres des minorités racisées.

Le ministère de la Justice des Territoires du Nord-Ouest, Ministère de l’Exécutif et des Affaires autochtones, Division de l'équité entre les sexes rassemblera et fournira des informations et du soutien par le biais de l'Unité de liaison pour l'information familiale (FILU des TN-O.) En collaboration avec l'Association des femmes autochtones des Territoires du Nord-Ouest aux familles des femmes autochtones disparues et assassinées.

Ce projet pluriannuel sensibilise les professionnels et intervenants du domaine de la justice à l’importance de l’arrêt Gladue et aux éléments uniques à considérer au moment de déterminer la peine à infliger aux délinquants autochtones. Il sera assorti d’une série de « cercles de réconciliation » avec des partenaires. Le Conseil tribal de Saskatoon discutera notamment avec des partenaires travaillant dans les tribunaux de la Saskatchewan, plus particulièrement à Saskatoon et dans les cinq points de service des cours de circuit desservant les sept nations représentées par le Conseil tribal de Saskatoon.

Entente d'aide financière pour les avocats rémunérés par l'État en Alberta.

Le bénéficiaire accepte de contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de sensibilisation du public et prévention, déjudiciarisation, règlement des différends ou médiation, y compris la médiation civile et familiale, options de détermination de la peine, soins postpénitentiaires Gladue/soutien après la peine, soutien aux victimes et réinsertion sociale des contrevenants.