Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
98 440,00 $
2 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer la qualité de l'eau douce et la santé de l'écosystème dans le bassin versant de la Tranquille
99 425,00 $
2 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de partenariat pour l'intendance des rives du bassin versant de la rivière S'amunu
100 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de réhabilitation environnementale de la truite dans les colllines de Porcupine
5 248 699,00 $
2 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Youth Employment and Skills Strategy - Skills Development for Youth Program
019556638
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
217 840,00 $
2 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Supporting Newcomer Youth in the Skilled Trades
019582048
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
1 050 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Launch
019596881
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
50 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Umingmak Centre
13342648
Ce projet permettra de financer une nouvelle base de données pour le Centre Umingmak. Cette nouvelle base de données sera plus flexible et adaptable à leurs besoins.
9 960,00 $
2 déc. 2024
Renforcement des capacités
13342757
La subvention permettra au Big Bear Child and Youth Advocacy Centre de financer l'équipement de vidéoconférence, le renforcement des capacités et la formation.
22 000,00 $
2 déc. 2024
Projet Espoir : Construire ensemble un centre d’appui aux enfants et aux adolescents
13342565
La subvention permettra au Cedar Centre de financer le soutien au personnel et aux besoins opérationnels pendant qu'il travaille au développement et au pilotage d'uncentre d’appui aux enfants et aux adolescents dans la région de York.
40 125,00 $
2 déc. 2024
Améliorer la prestation de services
13341676
Le projet permettra au Centre de financer le soutien salarial d'un poste d'agente de liaison, d'améliorer les salles de réunion pour les enfants et de créer une salle de témoignage à distance au sein du Centre.