Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

308971 dossiers trouvés

412 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. d'équipe : Variole simienne/autres menaces zoonotiques - Santé publique

Numéro de l’entente :

170716

Durée : du 1 mars 2023 au 28 févr. 2025
Description :

Pour être pertinentes au concours, les candidatures doivent répondre aux trois (3) objectifs.

  1. Soutenir des équipes de recherche interdisciplinaires dans l’amélioration de notre compréhension de la variole simienne ou d’autres orthopoxviroses.
  2. Générer et mobiliser des données pour guider les décideurs, les cliniciens, les responsables de la santé publique ou les communautés à risque au Canada ou dans le monde.
  3. Renforcer la capacité du Canada à mener des recherches sur les zoonoses virales d’origine canadienne ou étrangère.
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

1 500,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de voyage de l’ISCR des IRSC- Classe générale de ISCR

Numéro de l’entente :

170582

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Depuis 1959, l'Association pulmonaire du Canada finance la recherche et la formation en recherche à l'échelle nationale afin de renforcer la capacité de recherche dans le domaine et de promouvoir la recherche qui contribue au domaine de la santé respiratoire au Canada

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

1 500,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de voyage de l’ISCR des IRSC- Classe générale de ISCR

Numéro de l’entente :

170585

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Depuis 1959, l'Association pulmonaire du Canada finance la recherche et la formation en recherche à l'échelle nationale afin de renforcer la capacité de recherche dans le domaine et de promouvoir la recherche qui contribue au domaine de la santé respiratoire au Canada

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

1 500,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de voyage de l’ISCR des IRSC- Classe générale de ISCR

Numéro de l’entente :

170587

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Depuis 1959, l'Association pulmonaire du Canada finance la recherche et la formation en recherche à l'échelle nationale afin de renforcer la capacité de recherche dans le domaine et de promouvoir la recherche qui contribue au domaine de la santé respiratoire au Canada

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

1 500,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de voyage de l’ISCR des IRSC- Classe générale de ISCR

Numéro de l’entente :

170591

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Depuis 1959, l'Association pulmonaire du Canada finance la recherche et la formation en recherche à l'échelle nationale afin de renforcer la capacité de recherche dans le domaine et de promouvoir la recherche qui contribue au domaine de la santé respiratoire au Canada

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

1 500,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de voyage de l’ISCR des IRSC- Classe générale de ISCR

Numéro de l’entente :

170597

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Depuis 1959, l'Association pulmonaire du Canada finance la recherche et la formation en recherche à l'échelle nationale afin de renforcer la capacité de recherche dans le domaine et de promouvoir la recherche qui contribue au domaine de la santé respiratoire au Canada

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

1 500,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de voyage de l’ISCR des IRSC- Classe générale de ISCR

Numéro de l’entente :

170603

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Depuis 1959, l'Association pulmonaire du Canada finance la recherche et la formation en recherche à l'échelle nationale afin de renforcer la capacité de recherche dans le domaine et de promouvoir la recherche qui contribue au domaine de la santé respiratoire au Canada

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

1 500,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de voyage de l’ISCR des IRSC- Classe générale de ISCR

Numéro de l’entente :

170606

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Depuis 1959, l'Association pulmonaire du Canada finance la recherche et la formation en recherche à l'échelle nationale afin de renforcer la capacité de recherche dans le domaine et de promouvoir la recherche qui contribue au domaine de la santé respiratoire au Canada

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

1 500,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de voyage de l’ISCR des IRSC- Classe générale de ISCR

Numéro de l’entente :

170571

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Depuis 1959, l'Association pulmonaire du Canada finance la recherche et la formation en recherche à l'échelle nationale afin de renforcer la capacité de recherche dans le domaine et de promouvoir la recherche qui contribue au domaine de la santé respiratoire au Canada

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

300,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses voyage de l’ISCR des IRSC - Classe de Société canadienne du Sommeil

Numéro de l’entente :

170608

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Depuis 1959, l'Association pulmonaire du Canada finance la recherche et la formation en recherche à l'échelle nationale afin de renforcer la capacité de recherche dans le domaine et de promouvoir la recherche qui contribue au domaine de la santé respiratoire au Canada

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5