Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
412 000,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. d'équipe : Variole simienne/autres menaces zoonotiques - Santé publique
170716
Pour être pertinentes au concours, les candidatures doivent répondre aux trois (3) objectifs.
- Soutenir des équipes de recherche interdisciplinaires dans l’amélioration de notre compréhension de la variole simienne ou d’autres orthopoxviroses.
- Générer et mobiliser des données pour guider les décideurs, les cliniciens, les responsables de la santé publique ou les communautés à risque au Canada ou dans le monde.
- Renforcer la capacité du Canada à mener des recherches sur les zoonoses virales d’origine canadienne ou étrangère.
1 500,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage de l’ISCR des IRSC- Classe générale de ISCR
170582
Depuis 1959, l'Association pulmonaire du Canada finance la recherche et la formation en recherche à l'échelle nationale afin de renforcer la capacité de recherche dans le domaine et de promouvoir la recherche qui contribue au domaine de la santé respiratoire au Canada
1 500,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage de l’ISCR des IRSC- Classe générale de ISCR
170585
Depuis 1959, l'Association pulmonaire du Canada finance la recherche et la formation en recherche à l'échelle nationale afin de renforcer la capacité de recherche dans le domaine et de promouvoir la recherche qui contribue au domaine de la santé respiratoire au Canada
1 500,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage de l’ISCR des IRSC- Classe générale de ISCR
170587
Depuis 1959, l'Association pulmonaire du Canada finance la recherche et la formation en recherche à l'échelle nationale afin de renforcer la capacité de recherche dans le domaine et de promouvoir la recherche qui contribue au domaine de la santé respiratoire au Canada
1 500,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage de l’ISCR des IRSC- Classe générale de ISCR
170591
Depuis 1959, l'Association pulmonaire du Canada finance la recherche et la formation en recherche à l'échelle nationale afin de renforcer la capacité de recherche dans le domaine et de promouvoir la recherche qui contribue au domaine de la santé respiratoire au Canada
1 500,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage de l’ISCR des IRSC- Classe générale de ISCR
170597
Depuis 1959, l'Association pulmonaire du Canada finance la recherche et la formation en recherche à l'échelle nationale afin de renforcer la capacité de recherche dans le domaine et de promouvoir la recherche qui contribue au domaine de la santé respiratoire au Canada
1 500,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage de l’ISCR des IRSC- Classe générale de ISCR
170603
Depuis 1959, l'Association pulmonaire du Canada finance la recherche et la formation en recherche à l'échelle nationale afin de renforcer la capacité de recherche dans le domaine et de promouvoir la recherche qui contribue au domaine de la santé respiratoire au Canada
1 500,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage de l’ISCR des IRSC- Classe générale de ISCR
170606
Depuis 1959, l'Association pulmonaire du Canada finance la recherche et la formation en recherche à l'échelle nationale afin de renforcer la capacité de recherche dans le domaine et de promouvoir la recherche qui contribue au domaine de la santé respiratoire au Canada
1 500,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage de l’ISCR des IRSC- Classe générale de ISCR
170571
Depuis 1959, l'Association pulmonaire du Canada finance la recherche et la formation en recherche à l'échelle nationale afin de renforcer la capacité de recherche dans le domaine et de promouvoir la recherche qui contribue au domaine de la santé respiratoire au Canada
300,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses voyage de l’ISCR des IRSC - Classe de Société canadienne du Sommeil
170608
Depuis 1959, l'Association pulmonaire du Canada finance la recherche et la formation en recherche à l'échelle nationale afin de renforcer la capacité de recherche dans le domaine et de promouvoir la recherche qui contribue au domaine de la santé respiratoire au Canada