Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
1 déc. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub Cat:Mise au point/validation nouv Techniq./techno. biomédicales - générale
181148
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
· Soutenir la mise au point et la validation de nouvelles techniques et technologies biomédicales;
· Démontrer la capacité de transition de la technologie à la recherche axée sur la découverte;
· Tirer parti de collaborations en recherche, ainsi qu’entre différentes disciplines.
300 000,00 $
1 déc. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub Cat:Mise au point/validation nouv Techniq./techno. biomédicales - générale
181149
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
· Soutenir la mise au point et la validation de nouvelles techniques et technologies biomédicales;
· Démontrer la capacité de transition de la technologie à la recherche axée sur la découverte;
· Tirer parti de collaborations en recherche, ainsi qu’entre différentes disciplines.
300 000,00 $
1 déc. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub Cat:Mise au point/validation nouv Techniq./techno. biomédicales - générale
181118
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
· Soutenir la mise au point et la validation de nouvelles techniques et technologies biomédicales;
· Démontrer la capacité de transition de la technologie à la recherche axée sur la découverte;
· Tirer parti de collaborations en recherche, ainsi qu’entre différentes disciplines.
300 000,00 $
1 déc. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
SC:Mise au point/valid. nouv Techniq./techno. Biomédicales Infectiologie/immuno.
181151
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
· Soutenir la mise au point et la validation de nouvelles techniques et technologies biomédicales;
· Démontrer la capacité de transition de la technologie à la recherche axée sur la découverte;
· Tirer parti de collaborations en recherche, ainsi qu’entre différentes disciplines.
500 000,00 $
1 déc. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub de fonc :17e appel transnational de la JPIAMR (2024)
180330
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• concevoir de nouvelles interventions ou améliorer celles existantes afin de prévenir, d’atténuer ou de traiter les infections fongiques, résistantes aux traitements ou susceptibles d’accroître la résistance;
• améliorer, comparer ou évaluer des stratégies, des technologies, des traitements, des méthodes, des protocoles, notamment de collecte de données, fondés sur des interventions existantes afin de prévenir ou de réduire l’émergence ou la propagation de la résistance aux antimicrobiens et aux antifongiques ou encore de traiter ou guérir les infections causées par des bactéries ou champignons résistants et de recommander de nouvelles politiques en la matière.
15 000,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique