Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
LEANSQUAD Ltd.-2022-2023-991945
991945
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
16 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
ICONTHIN BIOTECH CORP.-2022-2023-991946
991946
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
35 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
OWN Your Hunger Inc.-2022-2023-991947
991947
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
29 500,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Coleman Associates (Consulting) Limited-2022-2023-991949
991949
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
12373289 Canada Inc.-2022-2023-992044
992044
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
34 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
KAYTRONICS INC-2022-2023-992055
992055
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
2 752,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Participation à la remise des prix de l'innovation Eureka 2022, du 21 au 23 juin 2022
992231
Participation à la remise des prix de l'innovation Eureka 2022, du 21 au 23 juin 2022. Délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des partenariats internationaux et concevoir des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et Grappes technologiques.
40 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Distribution P R Inc / P.R. Distribution Inc.-2022-2023-992419
992419
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
149 803,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point de l'identificateur et du prédicteur de risques sur le lieu de travail
992622
Concevoir un lac de données autour de tous les modules de la science de la conformité qui peuvent mesurer le risque, les contrôles, les incidents et les sites. Dans cette base de données, appliquer l'apprentissage automatique pour détecter les variations dans le risque évalué (fréquence, probabilité, gravité) et déterminer le niveau d'atténuation du risque fourni par les contrôles appropriés, en relation avec les incidents résultant des risques ainsi que des évaluations sur le terrain/site. Le projet permettra de déterminer si le risque est sous-estimé, surestimé ou incomplet, ainsi que les facteurs liés à l'efficacité des contrôles et des procédures.
323 500,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partie 4 du projet Selkirk-SME Applied Research & Technology Solutions (SMARTS)
992742
L'objectif principal de SMART4 est d'aider à accroître la productivité et la compétitivité des PME, principalement dans les secteurs des ressources naturelles et de la technologie, par le biais de la recherche appliquée et du soutien au transfert de technologie.