Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
23 déc. 2025
autre
Feasibility Study - New Building
1378159
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
180 794,00 $
23 déc. 2025
autre
Deline C Feasibility Study
1378178
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
1 500 000,00 $
23 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
La culture d'abord : éducation à la justice communautaire
25560
Cette contribution vise à diriger un projet d’intervention à Prince George, en Colombie-Britannique, visant à réduire les comportements criminels chez les jeunes Autochtones et racisés âgés de 6 à 30 ans, tant sur la réserve qu’à l’extérieur.
2 200 400,00 $
23 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
Camps de prévention pour les jeunes Tsay Keh
25558
Cette contribution vise à lancer un programme communautaire visant à prévenir la criminalité chez les jeunes en soutenant les jeunes à risque âgés de 8 à 25 ans. Cette initiative offrira des services culturellement adaptés tels que le counseling, des ateliers de développement des compétences de vie et culturels, ainsi que de la formation à l’emploi.
1 498 903,00 $
23 déc. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0012169
PC0012169
Stimuler la productivité et élargir l'accès aux marchés des PME du secteur des aliments et des boissons de l'Alberta.
60 000,00 $
23 déc. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0011737
PC0011737
Améliorer l'EDA Xperience 2023 Leaders' Summit & Conference (2026-2028).
5 000,00 $
23 déc. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire.
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones, locales et les intervenants fédéraux.
4 945,00 $
23 déc. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire.
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones, locales et les intervenants fédéraux.
2 620,91 $
23 déc. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire.
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones, locales et les intervenants fédéraux.
4 399,00 $
23 déc. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire.
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones, locales et les intervenants fédéraux.