Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 842,00 $
1 déc. 2024
autre
2425-HQ-000160
2425-HQ-000160
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
2 723 000,00 $
1 déc. 2024
gouvernement
Conservation du caribou boréal dans les Territoires du Nord-Ouest (prolongation de l’art. 11)
240 380,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
817848
817848
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 77 foyers situés dans la communauté de Kyuquot en Colombie-Britannique, utilisant la technologie de fibre.
30 000,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
Embauche d’ingénieures
1027177
Solex optimise sa technologie d’échangeur de chaleur à lit mobile (MBHE) en validant de nouvelles configurations de plaques. Ce projet vise à démontrer des améliorations significatives du transfert de chaleur grâce à un programme de R-D en trois étapes : essais à l’échelle du banc d’essai, validation à l’échelle pilote et démonstration à l’échelle industrielle avec un partenaire. Une mise en œuvre réussie permettra de réduire l’encombrement des équipements et d’augmenter l’efficacité du transfert thermique, ce qui ouvrira de nouveaux débouchés commerciaux à Solex.
137 150,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
Partage sécurisé des données pour des évaluations rationalisées des TSA
1027885
Ce projet vise à développer une plateforme sécurisée et évolutive pour le partage de données de pré-évaluation afin d’améliorer le diagnostic des troubles du spectre autistique (TSA). La plateforme permettra aux soignants de soumettre à distance des données sur le développement, garantissant ainsi aux cliniciens des flux de travail efficaces et respectueux de la vie privée. Ce projet se concentre sur les tests d’utilisabilité, l’intégration des flux de travail et l’interopérabilité des systèmes afin d’établir une base pour les futurs outils basés sur l’IA.
60 000,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
Développement de la solution stationnaire PMV pour la détection des feux de forêt
1028368
Développement d’une solution stationnaire PMV pour la détection des feux de forêt et son test dans des scénarios réels.
300 000,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA - Agrégation de données sportives - Développement d’une plateforme d’intelligence artificielle (IA)
1028545
Agrégation de données sportives - Développement d’une plateforme d’intelligence artificielle (IA).
30 000,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Ingénieur logiciel : Intégrateur ERP et développeur Web
1024134
o Évaluer et créer un système ERP pour connecter divers logiciels existants afin d’optimiser : l’exécution des commandes, le service à la clientèle, la facturation, l’expansion des canaux de vente. o Créer un site Web attrayant et à jour avec l’ajout de multiples options d’achat (vente en gros = vente directe au consommateur).
75 000,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
Faisabilité et intégration de la thérapie assistée par l’IA pour le rétablissement des personnes dépendantes
1024637
Ce projet explore la faisabilité de la thérapie assistée par l’IA pour le rétablissement des personnes dépendantes afin d’initier le développement de la version commercialisable d’AlchemistOne.
140 000,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale - Ingénierie des processus d’entreprise
1024684
Ce projet d’innovation commerciale pour samdesk Canada Inc. vise à établir un processus commercial évolutif et à générer de la propriété intellectuelle dans les méthodes commerciales. L’accent est mis sur l’augmentation des placements dans les médias, de l’engagement sur LinkedIn, des inscriptions aux webinaires, des conversions sur les pages d’accueil et des publications d’études de cas. Les principales activités comprennent l’expérimentation de présentations aux médias, l’amélioration du contenu de LinkedIn, l’optimisation des webinaires, l’affinement des pages d’accueil ciblées et l’élaboration d’un système de rétroaction des clients. En optimisant ces domaines, le projet vise à accroître de manière significative la visibilité de la marque et l’engagement sur les marchés cibles.