Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
165382
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
771 885,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
164270
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
902 700,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
164290
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
965 430,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
164354
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
711 450,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
164140
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
677 025,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
164210
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
624 000,00 $
1 avr. 2022
Soutien à l’effort d’identification et de mise en œuvre de mesures visant à comptabiliser les réserves de biosphère dans le cadre d'en route vers l’Objectif 1 du Canada d’ici 2025
577 478,00 $
1 avr. 2022
Qualification des zones tampons de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture comme autres mesures efficaces de conservation par zone dans la biosphère du mont Saint-Hilaire, au Québec
495 240,00 $
1 avr. 2022
Qualification des zones tampons de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture comme autres mesures efficaces de conservation par zone dans la Réserve mondiale de la biosphère du Lac-Saint-Pierre, au Québec
585 362,00 $
1 avr. 2022
Qualification des zones tampons de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture comme autres mesures efficaces de conservation par zone dans la biosphère de la baie Georgienne en Ontario