Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087969 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Prototype - Meeting Genius

Numéro de l’entente :

1024731

Durée : du 1 déc. 2024 au 16 juin 2025
Description :

Meeting Genius est un outil d’intelligence en temps réel conçu pour améliorer la compréhension lors de discussions complexes en identifiant les termes clés et en fournissant des informations contextuelles. En tant qu’assistant passif discret, Meeting Genius permet aux utilisateurs de rester informés et engagés, et d’apporter des contributions plus significatives sans interrompre la conversation. Le projet se concentrera sur le développement d’un PMV basé sur le TLN, l’intégration avec des plateformes telles que Zoom et Google Meet, et l’expansion du moteur TLN pour la terminologie spécifique à l’industrie. L’outil s’adresse aux professionnels de la vente, des fonctions techniques et des services-conseils qui sont régulièrement en butte à un langage complexe et qui ont besoin d’une clarté immédiate.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Windsor, Ontario, CA N9A 5L2

75 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : EIDA et analyse des risques

Numéro de l’entente :

1024772

Durée : du 1 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet adoptera une approche multimodèle pour le traitement du langage naturel pour les données non structurées dans le domaine de la sécurité avec une application pour attribuer aux incidents une analyse de risque.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3K2

90 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ (3) - PMV d’aide à la gestion des risques

Numéro de l’entente :

1024776

Durée : du 1 déc. 2024 au 7 juil. 2025
Description :

Un projet visant à développer un système expert avancé, axé sur les GML, conçu pour évaluer les risques des entreprises par rapport aux certifications standard de l’industrie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2Z 7M4

1 027 196,00 $

1 déc. 2024

autre

Entente :

2425-NR-000666

Numéro de l’entente :

2425-NR-000666

Durée : du 1 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 2H0

500 000,00 $

1 déc. 2024

autre

Entente :

2425-HQ-000117

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000117

Durée : du 1 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Fonds d’équité en santé autochtone
Location : Ottawa, Ontario, CA K1J 7S9

489 000,00 $

1 déc. 2024

autre

Entente :

2425-HQ-000101

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000101

Durée : du 1 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : CHATHAM, Ontario, CA N7M 1E4

75 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Architecture et composants de microréseau structuré contrôlé pour l’expansion de l’infrastructure du réseau électrique côté distribution

Numéro de l’entente :

1026798

Durée : du 1 déc. 2024 au 23 mars 2025
Description :

Ce projet développe de nouvelles technologies pour le développement de microréseaux structurés et stabilisateurs. Les microréseaux comprennent la production, le stockage et les contrôles distribués, permettant l’expansion de l’infrastructure électrique pour soutenir l’électrification à l’échelle du système, tout en assurant une plus grande résilience du réseau électrique grâce à un paradigme de contrôle distribué exclusif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M1B 5S5

477 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Formation du modèle GPT (transformateur pré-entraîné génératif) sur un ensemble de données exclusif de promotions et d’offres de commerce électronique.

Numéro de l’entente :

1027080

Durée : du 1 déc. 2024 au 31 août 2025
Description :

Ce projet vise à développer un agent d’IA pour le commerce électronique qui sera capable de récupérer des informations détaillées sur les offres, les promotions et les mesures de marchandisage des détaillants afin de permettre aux clients de ShopVision d’interagir de manière transparente avec l’ensemble de données exclusif de l’entreprise en utilisant des requêtes en langage naturel via une interface de robot conversationnel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7M 1B3

30 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Chercheur

Numéro de l’entente :

1024791

Durée : du 1 déc. 2024 au 31 mai 2025
Description :

PEJ : embauche pour assister l’équipe de recherche et développement

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5G 4W3

75 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : L’accélération de l’intégration

Numéro de l’entente :

1024814

Durée : du 1 déc. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Automatiser et améliorer les processus pour rationaliser l’intégration des bâtiments et des actifs pertinents sur le plan énergétique en améliorant la collecte des données et l’expérience utilisateur pour plus d’efficacité et d’efficience.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6G 1B4