Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

360116 dossiers trouvés
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Calgary, Alberta, Canada, CA
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Medicine Hat, Alberta, Canada, CA

500 000,00 $

3 juil. 2013
Entente :

202395

Numéro de l’entente :

202395

Durée : du 3 juil. 2013 au 31 déc. 2013
Description :

Deux contrats approvisionnement et services liés aux pétrole/gaz extracôtiers à T.-N.-L.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5X4

7 014,00 $

3 juil. 2013
Entente :

202841

Numéro de l’entente :

202841

Durée : du 3 juil. 2013 au 31 oct. 2013
Description :

Modernisation d'infrastructures communautaires pour les loisirs

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Fonds d'amélioration d'infrastructure communautaire
Location : Alberton, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1B0

14 790,00 $

3 juil. 2013
Entente :

202774

Numéro de l’entente :

202774

Durée : du 3 juil. 2013 au 30 sept. 2013
Description :

Entreprise touristique de surf cerf-volant et de planche à rame

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Beresford, Nouveau-Brunswick, CA E8K 1P4

49 210,00 $

3 juil. 2013
Entente :

202497

Numéro de l’entente :

202497

Durée : du 3 juil. 2013 au 31 déc. 2013
Description :

Embaucher un expert pour mettre en oeuvre des mesures d'amélioration de la productivité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Richibucto, Nouveau-Brunswick, CA E4W 4A4

174 877,00 $

3 juil. 2013
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Tite, Mékinac, Mauricie, Québec, CA

65 000,00 $

3 juil. 2013
Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Vancouver, Colombie Britannique, CA

85 415,00 $

3 juil. 2013
Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Mayne Island, Colombie Britannique, CA

7 500,00 $

2 juil. 2013
Entente :

202755

Numéro de l’entente :

202755

Durée : du 2 juil. 2013 au 31 mars 2014
Description :

Élaborer un plan d'affaires complet

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 4R7