Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 999,00 $
16 mars 2022
organisme à but lucratif
000023041
000023041
Mettre en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les visiteurs de la COVID-19 au centre des arts de la scène de Winnipeg - budget de 2021
120 000,00 $
16 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022873
000022873
Construire des terrains de loisirs extérieurs sur l'ancien site de l'aréna à Windthorst, en Saskatchewan - budget de 2021
431 930,00 $
16 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022889
000022889
Rajeunir les décorations et la fontaine de la rue Broadway à Winnipeg, au Manitoba - budget de 2021
120 000,00 $
16 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022873
000022873
Construire des terrains de loisirs extérieurs sur l'ancien site de l'aréna à Windthorst, en Saskatchewan - budget de 2021
2 500,00 $
16 mars 2022
Service et parade commémoratifs de la bataille de Bretagne
150 000,00 $
15 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-HSP-OPR-004
500001938
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
505 719,85 $
15 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-26 Ecosystem monitoring of existing conservatio
500001942
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
1 139 583,87 $
15 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Habitat Compensation - Le Goulet
500001965
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
140 000,00 $
15 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
20-IHPP-C-PAC-036
500001937
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
52 500,00 $
15 mars 2022
organisme à but lucratif
AFF-NB-2003
500002692
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables