Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
Plateforme de centre de commande et de contrôle alimenté par l’IA (AIC3)
1026303
La plateforme vise à faire progresser les opérations de construction vers l’industrie 4.0 en intégrant les technologies d’IA aux systèmes existants afin d’améliorer l’efficacité et la durabilité environnementale.
122 000,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA - Conception et développement d’un agent IA pour un outil de gestion opérationnelle destiné à l’industrie de la télévision et du cinéma
1026337
Assistance IA - Conception et développement d’un agent IA pour un outil de gestion opérationnelle destiné à l’industrie de la télévision et du cinéma
200 000,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
Développer une nouvelle architecture d’interopérabilité et multilingue pour le système de gestion dentaire
1026371
Ce projet permettra de développer la capacité du logiciel de gestion de cabinet dentaire de l’entreprise à fonctionner dans plusieurs langues et à prendre en charge l’interopérabilité avec d’autres systèmes de gestion de cabinet dentaire (DPMS).
398 200,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
Mise à l’échelle et optimisation des processus en amont, intermédiaires et en aval pour la production d’un mélange d’oxyde de biographène hydraté (hBGO) à partir de biocharbon de bois pour la décarbonisation du béton
1026387
Cette proposition de projet de R-D du PARI se concentre sur le développement d’un mélange innovant et révolutionnaire à base de biographène pour décarboner le béton. L’oxyde de biographène hydraté (hBGO) est fabriqué par pyrolyse de résidus de bois résineux, suivie d’une exfoliation en phase liquide, assistée par un tensioactif, de dispersions stables de nanoplaquettes d’oxyde de graphène et de biocharbon micronisé. Les sous-projets comprennent le développement et l’essai de solutions optimales pour la production durable de biochar (en amont), l’exfoliation du biochar en bio-oxyde de graphène (en cours de route) et l’intégration du hBGO dans les mélanges de béton pour les applications à faible teneur en carbone (en aval).
300 000,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
PIPPDT-VIP – Validation RBX – Démonstration et déploiement de la technologie RBX Australie
1026451
Dans le cadre du projet international de technologies propres « RBX Validation », ce projet se concentrera sur la validation et le déploiement commercial de la technologie de nettoyage des panneaux solaires sur le sous-marché australien de l’exploitation et de la maintenance des installations photovoltaïques.
75 000,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote (PRA) d’IA pour la plateforme de traitement des données de trafic utilisant un prototype d’IA/GML
1026561
Prototyper un système de traitement de collecte de données de trafic qui intègre des algorithmes d’IA/GML pour transformer les données brutes en informations exploitables.
564 080,00 $
1 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
Synthèse et traitement d’électrolytes solides à haute entropie
1026589
Estimation des ressources requises pour la synthèse et le traitement d’électrolytes solides.
999 920,00 $
1 déc. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q2134
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
35 000,00 $
1 déc. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020242025Q3126
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
22 500,00 $
1 déc. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020242025Q3146
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.