Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
15 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
1020212022Q4281
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.
250 000,00 $
15 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Arthur B. McDonald
1020212022Q4326
Les bourses commémoratives Arthur B. McDonald visent à appuyer la carrière de scientifiques et d’ingénieurs exceptionnels et fort prometteurs faisant partie du corps professoral d’universités canadiennes.
25 000,00 $
15 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
1020212022Q4343
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.
225 000,00 $
15 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
1020212022Q4625
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.
328 500,00 $
15 mars 2022
220282
220282
Amélioration des processus au moyen de l’acquisition d’équipements CNC (semi-automatisés)
49 500,00 $
15 mars 2022
220788
220788
Intégrer des conseils en matière de productivité et l’amélioration de la production
110 000,00 $
15 mars 2022
218926
218926
Créer un terrain de basketball dans une communauté autochtone rurale
100 000,00 $
15 mars 2022
220577
220577
Améliorer l’offre de produits d’une pourvoirie existante
975 000,00 $
15 mars 2022
220444
220444
Agrandir l’usine de fabrication et acheter de l’équipement pour augmenter la capacité
12 000,00 $
15 mars 2022
220698
220698
Appuyer les activités du Mois de l’histoire des Noirs 2022