Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

12 000,00 $

15 mars 2022
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Driftpile Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Driftpile, Alberta, CA
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Friends of Michel Society (Michel First Nation) pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Parkland County, Alberta, CA

137 280,00 $

15 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Intégration d’habitats écologiques aux ouvrages côtiers

Numéro de l’entente :

984555

Durée : du 15 mars 2022 au 14 mars 2025
Description :

Ce projet est un programme de recherche complet qui vise à acquérir des connaissances précises sur la performance hydrologique, la durabilité et la résilience de plusieurs combinaisons d’habitats et de structures écologiques dans des conditions climatiques canadiennes difficiles. Ce programme de recherche comprendra un vaste programme expérimental et de modélisation numérique et s’inscrit directement dans le thème technologique de la résilience côtière du programme Océans du CNRC, qui vise à développer de nouvelles connaissances, de nouveaux outils et de nouvelles solutions pour améliorer les capacités à réduire les risques d’inondation et d’érosion, ainsi qu’accroître la résilience climatique des collectivités riveraines, des industries et des gouvernements au Canada. La recherche permettra de combler les lacunes et les obstacles clés en matière de connaissances. Elle permettra aussi de faire progresser la compréhension, et par conséquent, de favoriser une intégration plus fréquente des habitats écologiques dans la conception de la mise en œuvre des caractéristiques naturelles et fondées sur la nature et des habitats écologiques dans les environnements et les infrastructures côtières du Canada, y compris leur capacité à réduire les risques d’inondation et d’érosion, ce qui est un élément clé du volet sur la résilience côtière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

580 800,00 $

15 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Capteurs de photons uniques à polarisation résolue utilisant des circuits quantiques dans des matériaux 2D

Numéro de l’entente :

984639

Durée : du 15 mars 2022 au 30 avr. 2025
Description :

Le projet contribuera au développement de capteurs de photons uniques à polarisation résolue sur une large gamme d’énergies photoniques (THz - télécom - visible) en utilisant la photo-excitation de trions dans des circuits quantiques définis par des grilles dans des matériaux quantiques bidimensionnels. Les avantages uniques de ces matériaux comprennent l’accordabilité de la bande interdite, la polarisation de vallée des photons vers les transitions optiques, la cohérence quantique élevée et l’énergie de liaison des trions au-delà de la température ambiante. Le projet soutiendra le développement de capteurs quantiques dans lesquels le transport quantique d’un électron unique de la source au drain à travers un point quantique (QD) se déroule à une valeur précise de tension de grille arrière. Lorsqu’un photon unique est absorbé dans un QD, un exciton est créé. Un électron interagit de manière cohérente avec l’exciton pour former un trion, ce qui modifie la tension de grille requise et éteint le transport. Ainsi, la présence d’un exciton unique absorbé par un photon unique peut être détectée électriquement au niveau d’un électron unique. L’équipe explorera également des méthodes pour améliorer l’interaction photon-électron, comme le couplage à une cavité optique. Le projet fera progresser les technologies de pointe pour la détection de photons uniques par le développement de capteurs quantiques à base de matériaux bidimensionnels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

5 000 000,00 $

15 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Protection et inclusion socio-économique des enfants et adolescents vénézuéliens en déplacement

Numéro de l’entente :

7438835 P011088001

Durée : du 15 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet vise à améliorer la protection et l'inclusion socio-économique des enfants et adolescents réfugiés et migrants vénézuéliens, en particulier les filles, dans les communautés d'accueil au Brésil, en Colombie, en Équateur, en Guyane et au Pérou. Il vise plus de 41 000 garçons, filles et adolescents migrants et réfugiés. Les activités du projet comprennent : (1) fournir une assistance technique et plaidoyer pour la rédaction de réformes législatives et politiques nationales et locales qui garantissent des politiques et des services sensibles au genre, durables et applicables pour les migrants et les réfugiés ; (2) augmenter les capacités du personnel des services sociaux pour améliorer la protection des enfants et adolescents migrants; (3) fournir une assistance technique pour mettre en œuvre des stratégies de soutien aux compétences de vie et de création de réseaux pour les adolescentes et les adolescents LGBTQ2; et (4) accroître les capacités des adolescentes et des adolescents migrants LGBTQ2 en renforçant leurs compétences de vie et leur accès à l'employabilité et à l'autonomisation économique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

40 000 000,00 $

15 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Nafama : prévenir et combattre la malnutrition au Mali

Numéro de l’entente :

7438846 P010350001

Durée : du 15 mars 2022 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer le statut nutritionnel des femmes, des filles et des enfants de moins de cinq ans qui vivent en situation de vulnérabilité dans les régions de Mopti, Ségou et Tombouctou. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir des formations aux prestataires de services incluant agents de santé, éducation, protection de l’enfant, agents de mobilisation communautaire eau, assainissement et hygiène (EHA) pour qu’ils puissent offrir un paquet complet de services intégrés prenant en compte l’égalité des sexes tel que la nutrition, santé, EHA, éducation, développement de la petite enfance, protection de l’enfant, pour les enfants, les adolescentes et les femmes ; 2) réaliser ou réhabiliter des infrastructures d’eau, hygiène et assainissement dans les communautés, les Centres de développement de la petite enfance et les centres de santé ; 3) accompagner et sensibiliser des adolescentes scolarisées et non-scolarisées sur la communication et la prise de parole, les pratiques nutritionnelles, la santé mentale, les droits des enfants et des femmes et les services sociaux disponibles. Ce projet bénéficiera directement à 600 000 personnes, dont 390 000 adultes (75 % de femmes), 10 000 adolescentes et 200 000 enfants de moins de cinq ans (46 % de filles).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US
Entente :

Renforcement des capacités des centres d'appuis aux enfants

Numéro de l’entente :

12278186

Durée : du 15 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet permettra de financer le développement du site Web; améliorations de la base de données et dépenses de fonctionnement du Centre.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Duncan, Colombie-Britannique, CA V9L1P8

16 125,00 $

15 mars 2022
Entente :

Renforcement des capacités des centres d'appuis aux enfants

Numéro de l’entente :

12279444

Durée : du 15 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet fournira un financement pour les honoraires professionnels pour le développement/les mises à jour/le soutien du site Web et les frais de gestion de projet.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A1H0
Entente :

Renforcement des capacités des centres d'appuis aux enfants

Numéro de l’entente :

12278581

Durée : du 15 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

Le financement de la subvention permettra à l'organisation de financer l'amélioration des entretiens médico-légaux ; améliorations aux bâtiments/programmes ; matériel promotionnel; évaluation; et de la formation.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Maple Ridge, Colombie-Britannique, CA V2X4L2
Entente :

Renforcement des capacités des centres d'appuis aux enfants

Numéro de l’entente :

12279035

Durée : du 15 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet permettra de financer des activités de sensibilisation communautaire ; des services adaptés à la culture; améliorations à l'espace et à l'équipement du Centre d'appui aux enfants at aux adolescents.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3V5Z4