Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 avr. 2022
Rétablir la justice des Anishinaabe et des traités
12239458
Ce projet pluriannuel cherchera à examiner la « justice des traités » ainsi qu'à rechercher des moyens de restaurer les systèmes de justice et les lois anishinaabe comme moyen d'éclairer une stratégie de justice autochtone.
498 756,00 $
1 avr. 2022
Formation judiciaire bilingue sur la surreprésentation des autochtones dans le SJP
12095016
Ce projet national pluriannuel consistera à créer un programme de sensibilisation bilingue à volets multiples et des ressources pour approfondir les connaissances et la compréhension des causes profondes de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale (SJP). En outre, le programme aidera les juges à acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour travailler avec les Autochtones et leurs organismes dans leurs régions, et ainsi à cerner des solutions communautaires de lutte contre la criminalité, dont les programmes de justice autochtone et réparatrice, et à en faciliter l'utilisation.
1 101 984,00 $
1 avr. 2022
Triage judiciaire et dépistage de la violence familiale
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Ce projet pilote soutiendra les clients qui sont en instance de séparation ou de divorce, avec un accent particulier sur les victimes de violence entre partenaires intimes qui passent par le système de justice familiale. Ce projet vise à mettre en oeuvre un modèle où les agents de triage dépistent les cas de violence familiale et assurent la liaison avec les avocats et les juges en droit de la famille concernant les prochaines étapes et les recommandations pour les dossiers judiciaires impliquant de la violence familiale. Les activités du projet comprendront l'examen et le triage des dossiers judiciaires, le dépistage de la violence familiale, la fourniture d'aiguillages et d'aide à la navigation, et la formulation de recommandations sur les prochaines étapes des processus judiciaires aux juges en droit de la famille.
8 712 445,00 $
1 avr. 2022
Activités de justice familiale - Colombie-Britannique 2022-2027
12227532
Entente de cinq ans entre le Canada et la province de la Colombie-Britannique pour l'élaboration et le maintien des services de justice familiale afin de faciliter l'accès au système de justice familiale pour les familles qui vivent une séparation ou un divorce.
50 000,00 $
1 avr. 2022
Évaluation des besoins et étude de faisabilité pour un centre d'appui aux enfants at aux adolescents dans le Shuswap
12254470
La Shuswap Area Family Emergency Society amorcera le processus d'établissement d'un centre d'appui aux enfants et aux adolescents à Salmon Arm, en Colombie-Britannique. Une évaluation des besoins suivie d'une étude de faisabilité seront menées pour élaborer un plan stratégique et un plan d'autosuffisance pour un centre d'appui aux enfants et aux adolescents situé à Salmon Arm.
200 951,00 $
1 avr. 2022
Programme du Cercle de la justice de Deh Gah Gotie
12261248
Le programme contribuera à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par la médiation civile/familiale.
487 500,00 $
1 avr. 2022
Programme de suivi Gladue Wiikwemkoong
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Le récipiendaire accepte de contribuer à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par la sensibilisation et la prévention du public, la déjudiciarisation, le suivi Gladue et les soutiens post-peine
1 150 000,00 $
1 avr. 2022
Financement de base 2022-2027
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L'organisme continuera d'offrir de l'information vulgarisée sur le système de justice canadien afin d'accroître les connaissances et de favoriser un meilleur accès à la justice pour la population d'Alberta.
10 000,00 $
1 avr. 2022
2022 Semaine des victimes et survivants d'actes criminels
12255127
Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 15 mai au 21 mai, 2022. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.
10 000,00 $
1 avr. 2022
2022 Semaine des victimes et survivants d'actes criminels
12255392
Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 15 mai au 21 mai, 2022. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.