Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
14 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060841
400060841
Amélioration de la plateforme numérique et virtualisation des activités : Le projet vise l'amélioration technologique d'un événement hybride, HUB Montréal, en présentiel et virtuel.
2 000 000,00 $
14 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
600070260
600070260
Acquisition d'équipements et transfert technologique : Le projet vise à augmenter la compétitivité et la croissance des PME bénéficiant des services d'accompagnement de Polytechnique Montréal.
723 558,00 $
14 mars 2022
gouvernement
400060727
400060727
Installations communautaires : Le projet vise l'amélioration du parc Briarwood à Beaconsfield afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
20 000,00 $
14 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
NS Wetland Offsetting - Baileys Brook (Ducks Unl)
500001967
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
902 805,00 $
14 mars 2022
bénéficiaire autochtone
PBD2021-13054 Mama'omas
500001936
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
12 000,00 $
14 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-IHPP-G-PAC-017
500001935
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère sur la conduite de la Couronne (c.-à-d. les décisions, telles que les arrangements, les approbations, les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
69 585,60 $
14 mars 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
75 000,00 $
14 mars 2022
Mobilisation pour le secteur préoccupant de la rivière St. Marys et l’amélioration de l’habitat du poisson de l’île Whitefish - Plan de restauration
1 612 000,00 $
14 mars 2022
Soutien à la conservation de la chouette tachetée, aux projets pilotes sur les espèces en péril et à l’élaboration d’accords sur la nature
61 000,00 $
14 mars 2022
Permettre aux outils provinciaux de protection des habitats essentiels et importants d’être appliqués à la sous-espèce kennicottii du petit-duc des montagnes.