Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
70 000,00 $
19 juin 2015
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
115 200,00 $
19 juin 2015
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
350 480,00 $
19 juin 2015
100 000,00 $
19 juin 2015
3 892 653,00 $
19 juin 2015
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vétérinaires sans Frontières - Envoi de volontaires 2015-2020
5007061408 D001081001 P000813001
Ce programme de coopération volontaire soutient environ 102 mandats de volontaires canadiens. Parmi les objectifs du programme: 1) l’amélioration des connaissances et des compétences des partenaires à offrir des programmes efficaces et écologiquement durables de sécurité alimentaire, y compris en santé animale, en élevage, en horticulture, en nutrition et en activités génératrices de revenus ; 2) l’amélioration des politiques, des pratiques et des systèmes organisationnels pour aider à la mise en œuvre de programmes de sécurité alimentaire efficaces et respectueux de l'environnement ; 3) l’amélioration de la connaissance, de l'engagement et de l'action des partenaires des pays en développement et des communautés ciblées pour identifier et réduire les obstacles à l'égalité entre les sexes dans les programmes de sécurité alimentaire ; 4) la participation accrue des femmes et des hommes canadiens à des activités de développement international durable ; et 5) une compréhension accrue des questions de développement international par le public canadien - en particulier par les personnes impliquées en santé animale et en agriculture.