Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 920,00 $
14 mars 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Chargée de projet innovation
986094
La chargée de projet en innovation sera responsable de la maturation technologique des différents produits. Son mandat sera d'évaluer la maturité de chaque technologie de l'entreprise, établir le plan de maturation à travers les projets d'études cliniques et projets pilotes de commercialisation et veiller à l'exécution du plan établi avec l'équipe de direction et les équipes de développement.
6 597,00 $
14 mars 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI: Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle
987864
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
5 175,00 $
14 mars 2022
organisme à but lucratif
Voyage à la réunion d'examen à mi-parcours d'EUREKA
988179
Voyage pour présenter les résultats à mi-parcours aux partenaires du consortium international et élaborer des plans pour le reste du projet.
25 000,00 $
14 mars 2022
Subventions Alliance
1020212022Q4327
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
14 mars 2022
Subventions Alliance
1020212022Q4428
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
14 mars 2022
Subventions Alliance
1020212022Q4511
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
14 mars 2022
Subventions Alliance
1020212022Q4524
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
14 mars 2022
Subventions Alliance
1020212022Q4733
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
743 446,00 $
14 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Une approche communautaire à une éducation équitable entre les sexes
7437663 P007901001
Le projet renforcera la capacité de 150 filles et jeunes femmes du bidonville de la vallée Mathare afin quelles atteignent leurs objectifs au niveau de l
éducation post-secondaire,, du marché du travail et de leur communauté, en leur donnant accès à une éducation secondaire et à des aides qui augmenteront leurs chances de terminer leurs études. Le Canada Mathare Education Trust (CMET) travaillera avec leurs familles et la communauté pour modifier les attitudes et les comportements qui créent des obstacles supplémentaires pour ces femmes et filles. Des opportunités d'éducation formelle au niveau secondaire et post-secondaire seront offertes à des femmes chercheurs, tandis que des activités éducatives informelles et des initiatives de développement communautaire engageront la communauté au sens large à confronter les attitudes, les rôles et les responsabilités sexistes ancrés au sein de la société et à éliminer les obstacles à l'accès et à la réussite des filles et des jeunes femmes dans les domaines de l'éducation, du travail et de la communauté. Les activités du projet seront mises en œuvre par le bureau local de la CMET à Mathare, avec le soutien du conseil d'administration de la CMETrust au Canada. Les principaux intermédiaires sont l'association des anciens de CMETrust, l'association des parents et des tuteurs de CMETrust, les écoles partenaires et d'autres organisations communautaires.
3 000 000,00 $
14 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protection des filles et adolescentes contre la violence sexuelle, les grossesses et unions précoces
7438225 P010668001
Ce projet vise à accroître l'exercice du droit à l'autonomie corporelle des filles et des adolescentes, en particulier celles qui se trouvent dans des conditions plus vulnérables dans les municipalités salvadoriennes où la prévalence des grossesses chez les adolescentes et des violences sexuelles est plus élevée.