Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

49 920,00 $

14 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Chargée de projet innovation

Numéro de l’entente :

986094

Durée : du 14 mars 2022 au 13 mars 2023
Description :

La chargée de projet en innovation sera responsable de la maturation technologique des différents produits. Son mandat sera d'évaluer la maturité de chaque technologie de l'entreprise, établir le plan de maturation à travers les projets d'études cliniques et projets pilotes de commercialisation et veiller à l'exécution du plan établi avec l'équipe de direction et les équipes de développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3C 2G9

6 597,00 $

14 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI: Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

987864

Durée : du 14 mars 2022 au 30 mai 2022
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1N 0A4

5 175,00 $

14 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Voyage à la réunion d'examen à mi-parcours d'EUREKA

Numéro de l’entente :

988179

Durée : du 14 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

Voyage pour présenter les résultats à mi-parcours aux partenaires du consortium international et élaborer des plans pour le reste du projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0G7

25 000,00 $

14 mars 2022
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

1020212022Q4327

Durée : du 14 mars 2022 au 13 mars 2023
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H3A0E9

25 000,00 $

14 mars 2022
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

1020212022Q4428

Durée : du 14 mars 2022 au 13 mars 2023
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : ST. JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B3X5

25 000,00 $

14 mars 2022
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

1020212022Q4511

Durée : du 14 mars 2022 au 13 mars 2023
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WINDSOR, Ontario, CA N9B3P4

25 000,00 $

14 mars 2022
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

1020212022Q4524

Durée : du 14 mars 2022 au 13 mars 2023
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B2N5E3

25 000,00 $

14 mars 2022
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

1020212022Q4733

Durée : du 14 mars 2022 au 13 mars 2023
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : PRINCE GEORGE, Colombie-Britannique, CA V2N4Z9

743 446,00 $

14 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Une approche communautaire à une éducation équitable entre les sexes

Numéro de l’entente :

7437663 P007901001

Durée : du 14 mars 2022 au 30 juin 2027
Description :

Le projet renforcera la capacité de 150 filles et jeunes femmes du bidonville de la vallée Mathare afin quelles atteignent leurs objectifs au niveau de léducation post-secondaire,, du marché du travail et de leur communauté, en leur donnant accès à une éducation secondaire et à des aides qui augmenteront leurs chances de terminer leurs études. Le Canada Mathare Education Trust (CMET) travaillera avec leurs familles et la communauté pour modifier les attitudes et les comportements qui créent des obstacles supplémentaires pour ces femmes et filles. Des opportunités d'éducation formelle au niveau secondaire et post-secondaire seront offertes à des femmes chercheurs, tandis que des activités éducatives informelles et des initiatives de développement communautaire engageront la communauté au sens large à confronter les attitudes, les rôles et les responsabilités sexistes ancrés au sein de la société et à éliminer les obstacles à l'accès et à la réussite des filles et des jeunes femmes dans les domaines de l'éducation, du travail et de la communauté. Les activités du projet seront mises en œuvre par le bureau local de la CMET à Mathare, avec le soutien du conseil d'administration de la CMETrust au Canada. Les principaux intermédiaires sont l'association des anciens de CMETrust, l'association des parents et des tuteurs de CMETrust, les écoles partenaires et d'autres organisations communautaires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M6G 2T6

3 000 000,00 $

14 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Protection des filles et adolescentes contre la violence sexuelle, les grossesses et unions précoces

Numéro de l’entente :

7438225 P010668001

Durée : du 14 mars 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à accroître l'exercice du droit à l'autonomie corporelle des filles et des adolescentes, en particulier celles qui se trouvent dans des conditions plus vulnérables dans les municipalités salvadoriennes où la prévalence des grossesses chez les adolescentes et des violences sexuelles est plus élevée.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US