Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés
Description :

Cérémonie commémorative pour le 106e anniversaire de Beaumont-Hamel

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

100 000,00 $

12 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070038

Numéro de l’entente :

600070038

Durée : du 12 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Activités d’innovation : Le projet vise à accroître le potentiel d’innovation et le degré de numérisation de cette entreprise, spécialisée dans la vente, la distribution et la mise en marché de produits alimentaires et non alimentaires aux Îles-de-la-Madeleine, ainsi que de ses clients.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Fatima, Québec, CA G4T 2V2

100 000,00 $

12 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070038

Numéro de l’entente :

600070038

Durée : du 12 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

Activités d’innovation : Le projet vise à accroître le potentiel d’innovation et le degré de numérisation de cette entreprise, spécialisée dans la vente, la distribution et la mise en marché de produits alimentaires et non alimentaires aux Îles-de-la-Madeleine, ainsi que de ses clients.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Fatima, Québec, CA G4T 2V2

30 000,00 $

11 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Real Time Exoplanet Meteorology

Durée : du 11 mars 2022 au 30 juin 2023
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC finance l'université par le biais d'un accord de subvention afin de mener des recherches à l'aide du JWST.

Le projet utilisera l'instrument NIRSpec pour observer la dynamique des nuages sur le chaud Jupiter HD80606 b, dont la grande excentricité induit des changements de température de l'ordre de 1000 degrés Celsius. Les observations prévues fourniront des indices importants sur la formation et l'évolution des planètes et aideront également les futures études de caractérisation de l'atmosphère des exoplanètes en fournissant un moyen d'identifier plus précisément les cibles sans nuages.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1M 1Z7

10 000,00 $

11 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Planetary Nebula NGC6302 – A Test Bed for Dust Formation and Processing in a Dense Torus Irradiated by Harsh UV Radiation

Durée : du 11 mars 2022 au 31 mars 2025
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC accorde un financement à l'université par le biais d'un accord de subvention afin de mener des recherches à l'aide du JWST.

Le projet permettra d'étudier comment la poussière se forme dans les vieilles étoiles et est ensuite modifiée par le rayonnement et le vent de l'étoile et par l'interaction avec d'autres atomes, molécules et particules. Pour ce faire, des observations de la nébuleuse du papillon seront recueillies avec MIRI. En sondant les signatures spectrales détaillées des grandes molécules carbonées, les chercheurs détermineront comment la poussière fraîchement formée est modifiée par les champs de rayonnement très forts et les vents rapides de l'étoile.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

60 000,00 $

11 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Radiative Feedback From Massive Stars as Traced by Multiband Imaging and Spectroscopic Mosaics

Durée : du 11 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC fournit un financement à l'université par le biais d'un accord de subvention afin de mener des recherches à l'aide du JWST.

Le projet permettra d'obtenir les premières observations IR à haute résolution spectrale et à résolution spatiale de la barre d'Orion à l'aide de NIRCam, NIRSpec et MIRI. Il permettra de sonder la réponse du gaz et de la poussière, y compris les grosses molécules carbonées, aux photons stellaires pénétrants à une échelle physique pertinente pour les processus physiques et chimiques.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

10 000,00 $

11 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Resolving the Cooling Flow at the Center of the Phoenix Cluster with MIRI

Durée : du 11 mars 2022 au 30 avr. 2024
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC accorde un financement à l'université par le biais d'un accord de subvention afin de mener des recherches à l'aide du JWST.

Le projet permettra d'observer le gaz qui se refroidit dans l'amas de galaxies Phoenix alors qu'il forme des étoiles dans la galaxie centrale et se fraie un chemin jusqu'au noyau pour alimenter le trou noir. Les chercheurs examineront la dynamique du gaz froid observé avec le JWST et du gaz chaud émettant des rayons X pour comprendre comment le cycle de rétroaction se maintient.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

10 000,00 $

11 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

The Ring Nebula as a Laboratory for the Interaction of Molecules, PAHs and Dust in Strong UV Radiation Fields

Durée : du 11 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC fournit un financement à l'université par le biais d'un accord de subvention afin de mener des recherches à l'aide du JWST.

Le projet permettra d'étudier comment les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et d'autres molécules se forment, évoluent et survivent dans des environnements agglutinés et irradiés en observant la nébuleuse de l'Anneau avec les instruments MIRI, NIRSpec et NIRCam du JWST afin de mesurer et d'analyser l'émission de composants atomiques, moléculaires et particulaires.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

30 000,00 $

11 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

BROWN DWARFS, WHITE DWARFS AND PLANETARY DISKS IN AN ANCIENT STELLAR SYSTEM

Durée : du 11 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation au programme JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC accorde un financement à l'université par le biais d'un accord de subvention afin qu'elle puisse mener ses recherches à l'aide des données du JWST.

Les amas globulaires d'étoiles sont les plus anciens amas d'étoiles de notre galaxie. Leurs populations à peu près coexistantes, partageant la même composition et la même distance de la Terre, sont des laboratoires idéaux pour tester les théories de l'évolution stellaire. Avec le JWST, ils observeront l'amas globulaire 47 Tucanae, l'un des amas les plus riches et les plus largement observés de notre Galaxie, pour la première fois la séquence de refroidissement des naines brunes et pour rechercher d'anciens systèmes planétaires autour des naines blanches.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z2

10 000,00 $

11 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Mid-Infrared Molecular Absorption in the Atmospheres of K Giants

Durée : du 11 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation au programme JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC finance l'université par le biais d'un accord de subvention afin qu'elle puisse mener ses recherches à l'aide des données du JWST.

Nous observerons quatre géantes K à l'aide du spectromètre à moyenne résolution (MRS) du JWST. Nos observations MRS permettront de résoudre la structure des lignes dans les bandes d'absorption de l'infrarouge moyen avec une meilleure résolution spectrale et une meilleure sensibilité que jamais auparavant. Les spectres résultants révéleront la température et d'autres propriétés physiques de la couche moléculaire absorbante en fonction de la longueur d'onde. Grâce à ces mesures, nous pourrons construire une meilleure génération de modèles plus précis des atmosphères stellaires de type tardif et améliorer la calibration des observations spatiales infrarouges.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7