Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Formation innovation milieu syndical-Subv
Location : Sarnia, Ontario, CA N7S4M7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développement économique inclusif à Sololá, Guatemala (PRODISOL)

Numéro de l’entente :

7437753 P009854001

Durée : du 11 mars 2022 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à accroître l'autonomisation économique des femmes et des jeunes et leur participation à des activités de travail décent dans les secteurs liés au tourisme en la zone du Lac Atitlán, à Sololá au Guatemala. Le projet contribue à accroître les compétences des femmes et des jeunes autochtones, ainsi que leur accès aux ressources. Les activités de ce projet comprennent : 1) renforcer l’appui aux femmes et aux jeunes à l’accès et la poursuite de formations spécialisées et adaptées liées au secteur du tourisme durable; 2) améliorer la capacité des organisations liées au tourisme à mettre en œuvre les bonnes pratiques de gouvernance inclusive et de gestion administrative, financière et environnementale; 3) renforcer la capacité des institutions publiques et privées à promouvoir le développement économique inclusif de la zone, tout en assurant le respect des droits des femmes. L'initiative couvre 15 municipalités et vise à bénéficier à 1 250 femmes et jeunes autochtones. Les actions, mais aussi les investissements réalisés auprès des acteurs publics et privés, notamment en termes d'infrastructures touristiques, élargissent considérablement la portée du projet et prévoit toucher 468 045 personnes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Québec, Québec, CA G1S 4S2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités politiques pour une gouvernance ?visant l'égalité des genres dans les Car

Numéro de l’entente :

7437790 P011112001

Durée : du 11 mars 2022 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet s’attaque aux obstacles politiques, structurels et législatifs à l'égalité des genres et au renforcement du pouvoir des femmes, qui sont tous deux essentiels à la réduction de la pauvreté et au développement durable dans les pays de la Communauté des Caraïbes (CARICOM). Le projet favorise une gouvernance sensible au genre en faveur des femmes et des populations vulnérables dans 14 États des Caraïbes. Certaines de ces activités comprennent : (1) l'avancement des pratiques législatives a fin de favoriser l'intégration de la dimension de genre ; (2) la fourniture de programmes d'études et de services de conseil aux organisations de femmes et (3) la fourniture d'un soutien technique aux parties prenantes parlementaires en ce qui concerne les pratiques de parlement ouvert et sensibles à la dimension de genre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5A4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Amélioration de la gestion des sources radioactives scellées désutilisées - phase 2

Numéro de l’entente :

7438923 P011228001

Durée : du 11 mars 2022 au 31 déc. 2026
Description :

Ce projet avec l'Agence internationale de l'énergie atomique renforcera la sécurité nucléaire dans les régions clés en renforçant les capacités de gestion des sources radioactives scellées désutilisées.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme de réduction des menaces liées aux armes
Location : Vienne, AT

60 000,00 $

11 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Cadre unifié d'analyse coûts-avantages du cycle de vie pour la rénovation durable des bâtiments existants du Canada à l'aide de bois d'ingénierie

Numéro de l’entente :

GCWD-UOTTAWA

Durée : du 11 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de développer un cadre pour comparer, sélectionner et optimiser les rénovations de l'inventaire des bâtiments existants au Canada, ainsi que d'explorer la possibilité d'utiliser des systèmes de bois d'ingénierie comme solution de rénovation à faible émission de carbone pour les bâtiments canadiens.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme construction verte en bois
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1N 6N5

1 798 000,00 $

11 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Contribution à l'appui du projet visant à révolutionner le transfert de personnel extracôtier

Numéro de l’entente :

ERFO-01

Durée : du 11 mars 2022 au 31 oct. 2027
Description :

L'objectif est de soutenir le déploiement de technologies en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre extracôtiers ou d'améliorer le rendement environnemental des activités de surveillance et de détection des déversements de pétrole en région extracôtière, de même que des activités d'intervention

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Fonds de réductions des émissions
Location : ST JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C1A5

158 200,00 $

11 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étude d'utilisation traditionnelle SADDLE LAKE CREE NATION

Numéro de l’entente :

TMXTSI-075

Durée : du 11 mars 2022 au 30 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : SADDLE LAKE, Alberta, CA T0A 3T0

105 632,00 $

11 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain TSLEIL-WAUTUTH NATION

Numéro de l’entente :

TMXPHASIV016

Durée : du 11 mars 2022 au 31 déc. 2022
Description :

L'objectif de cette entente est la prestation d'aide financière aux groupes autochtones afin de soutenir leur participation aux discussions avec le Ministère des Ressources naturelles Canada visant le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : NORTH VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7J 2J3

1 600 000,00 $

11 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Planification et formation communautaires en matière d’énergie propre et planification de la mise en œuvre à St. Lewis et Black Tickle, T.-N.-L. – partie 2

Numéro de l’entente :

IMPACT-84

Durée : du 11 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Initiative Impact Canada
Location : HAPPY VALLEY-GOOSE BAY, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1C0

1 600 000,00 $

11 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projets de modernisation de l’énergie et de microréseau de Kinoosao

Numéro de l’entente :

IMPACT-89

Durée : du 11 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Initiative Impact Canada
Location : SOUTHEND, Saskatchewan, CA S0J 2L0