Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
227 250,00 $
11 mars 2022
organisme à but lucratif
FORMATION ET MENTORAT DES CANDIDATS AU TITRE DE CONSEILLERS/ CONSEILLÈRES EN EFFICACITÉ ÉNERGETIQUE A OTTAWA ET L’ONTARIO EST ET SUD
GHRTM6
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
30 000,00 $
11 mars 2022
gouvernement
000022449
000022449
Rénover le parc communautaire Bastion à Hazelton (Colombie-Britannique) - budget de 2021
77 818,00 $
11 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022514
000022514
Agrandir et moderniser la cuisine du Cobble Hill Hall à Cobble Hill (Colombie-Britannique) - budget de 2021
206 000,00 $
11 mars 2022
bénéficiaire autochtone
AICFI ED CA ACADIA
500001911
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
1 500 000,00 $
11 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
60 000,00 $
11 mars 2022
bénéficiaire autochtone
AAROM-Innu Nation 2021AAROM-0007
500001948
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant
20 074,00 $
11 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Kitigan Zibi 2019AFSAR4002
500001998
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
67 757,00 $
11 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Metlakatla 2021AFSAR7039
500002004
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
69 975,00 $
11 mars 2022
Mon histoire de pêche! Les décharges clandestines, source de pollution de nos cours d’eau!
160 000,00 $
11 mars 2022
Évaluation des options d’écofiscalité pour la conservation et l’adaptation aux changements climatiques