Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

25 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Mise au point du système de carburant hydrogène-diésel Guardian

Numéro de l’entente :

988963

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Nous mettons au point la capacité de mélanger de l'hydrogène dans un moteur à combustion diesel traditionnel afin de réduire les émissions des camions (gaz à effet de serre, oxydes de soufre, oxydes d'azote et particules) de jusqu'à 50 %. Cela nous permettra d'adapter les véhicules existants sur la route pour un impact environnemental immédiat, de fournir aux véhicules des moteurs plus propres et de réduire leurs coûts d'exploitation. Nous aurons également la capacité de réduire de jusqu'à 25 % la consommation de carburant des moteurs à combustion diesel. Compte tenu de la réglementation environnementale (au Canada et dans le monde) qui entrera en vigueur d'ici 2030, et de l'objectif de carboneutralité d'ici 2050, nous disposerons d'une solution qui aidera non seulement l'industrie du transport à atteindre ces objectifs environnementaux, mais aussi à tirer parti d'une stratégie numérique (saisie de données pour la production de rapports).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5L 2R8

15 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien en matière de superinformatique à l'industrie de l'Atlantique pour l'exercice 2022-2023

Numéro de l’entente :

988964

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Dans le cadre de ce programme, ACENET fournira aux clients du CNRC une combinaison d'heures de CPU/GPU et de stockage sur la plateforme de superinformatique d'ACENET, un soutien technique pour les projets des clients (y compris l'accueil, l'installation et la configuration de logiciels spécifiques si nécessaire, l'aide au dépannage du code pour l'utilisation sur le système, l'aide à la migration des données et d'autre aide au besoin), et l'accès à la formation programmée ou personnalisée d'ACENET.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

25 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Seatarra Ingredient Alliance Ltd.-2022-2023-988967

Numéro de l’entente :

988967

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Elmira, Ontario, CA N3B 2Z5

30 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Le Groupe H2prO inc-2022-2023-988968

Numéro de l’entente :

988968

Durée : du 1 avr. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Québec, Québec, CA G1H 2V6

27 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Hector Inc.-2022-2023-988970

Numéro de l’entente :

988970

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Québec, Québec, CA G2E 2G6

25 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Renu Bio Health Ltd.-2022-2023-988971

Numéro de l’entente :

988971

Durée : du 1 avr. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5K 4Y3

14 881,44 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Stage pour jeune

Numéro de l’entente :

988977

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Embaucher un chargé ou une chargée de comptes pour vendre des technologies de restauration qui permettront d'augmenter les revenus et les bénéfices. Cette personne ajoutera également de nouvelles perspectives de marketing et gérera nos médias sociaux, car elle fait partie du groupe démographique qui comprend ce média.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L5J 4J9

50 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Capacité des campagnes d'affichage

Numéro de l’entente :

988982

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 oct. 2022
Description :

Le défi de ce projet est de créer une intégration qui permettra de programmer des campagnes publicitaires dans un format à la journée. Le cas d'utilisation est pour un fournisseur de services d'accueil – comme un bar. Les bars ont des activités qui se déroulent tous les jours, par exemple : le mardi du vin à moitié prix, un combat de l'UFC, un groupe de musique, etc. qu'ils doivent promouvoir pour attirer plus de clients. Comme les gens ne recherchent pas les événements dont ils ne sont pas au courant, nous devons créer un moyen pour le bar d'atteindre un consommateur qui se trouve à proximité, le jour approprié (mardi) à l'heure appropriée (entre 15 h 30 et 19 h), et de dépenser le budget quotidien alloué (25 $ par jour). Le défi est de construire un système qui peut faire cela en s'intégrant directement dans la plateforme Google Display Ads pour aider les petites entreprises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2S 2T4

145 600,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Outil d'arrêt de ligne pour les tuyaux de grand diamètre

Numéro de l’entente :

988989

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 oct. 2023
Description :

EnReach Hot Tap fournit des services à l'industrie pétrolière et gazière. Ce projet aidera l'entreprise à mettre au point un outillage amélioré qui lui permettra d'accélérer la croissance de ses revenus en pénétrant de nouveaux marchés et en attirant de nouveaux clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Red Deer County, Alberta, CA T4E 1M2

30 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Maxwellian Inc.-2022-2023-988991

Numéro de l’entente :

988991

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H3B 2E3