Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

bénéficiaire autochtone

Entente :

Préservation des documents portant sur la gouvernance, les droits et les titres de la Nation des Stó:lo

Numéro de l’entente :

2223-0014

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet veillera à la préservation et à l’accessibilité des documents récemment ajoutés à la Stó:lo Library and Archives, dans le but d’améliorer l’accès à l’histoire de la nation des Stó:lō et de la faire connaître. La nation stó:lō est un regroupement de communautés stó:lō, lequel est présent dans plusieurs organismes précurseurs travaillant sur la gouvernance stó:lō ainsi que sur les droits et le titre de cette nation, notamment en ce qui a trait à sa participation aux processus des traités modernes depuis les années 1970.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Chilliwack, Colombie-Britannique, CA V2R 4G5

bénéficiaire autochtone

Entente :

Préserver l’histoire orale de la Manito Aki Inakonigaawin

Numéro de l’entente :

2223-0021

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Grâce à ce projet, le Grand Council Treaty No 3 souhaite documenter l’histoire et les récits de la Manito Aki Inakonigaawin, la « grande loi de la Terre » du peuple Anishinaabe édictée dans le Traité no 3. Le projet consistera à tenir des entrevues avec des aînés et des gardiens du savoir sur cette loi sacrée et à traduire les enregistrements de l’anishinaabemowin (ojibwé) à l’anglais. Il est mené en partenariat avec le groupe Niiwin Wendaanimok.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Kenora, Ontario, CA P9N 0A1

13 991,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Préservation et accessibilité de la collection de photographies

Numéro de l’entente :

2223-0027

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

: L’objectif du projet consiste à préserver les principales collections d’images photographiques de la Annapolis Heritage Society (AHS) et à les rendre accessibles au public. Le projet prévoit donc la création d’un groupe de bénévoles qualifiés, la numérisation des principales collections de photographies et la mise à disposition des images pour le grand public, ce qui suppose de former les bénévoles; numériser les images; étiqueter, décrire et relocaliser les images au besoin; et téléverser les images et leurs renseignements textuels dans une base de données provinciale.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Annapolis Royal, Nouvelle-Écosse, CA B0S1A0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Démocratiser la production participative. Création d’une formation en ligne, mise à disposition d’outils numériques, accompagnement des services d’archives francophones

Numéro de l’entente :

2223-0034

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet vise à rendre accessible le Crowdsourcing - c'est à dire le recours à la population pour l'enrichissement des connaissances liées aux archives- à la communauté des archivistes francophones, tant au Québec, qu'hors Québec. Le projet consiste à élaborer et offrir gratuitement une formation en ligne (vidéos courtes, contenus théoriques, activités pédagogiques, espaces d’interactions) aux services d’archives, quel que soit leur envergure, incluant ceux en situation minoritaire francophone et autochtone. La formation en ligne, dont le but est d’être « autoportante », vise à stimuler, par des échanges d’expériences et l’animation d’une communauté, la création de savoirs.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Quebec, Québec, CA G1V 5C8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Préserver l’héritage de l’Exposition nationale canadienne : numérisation des photographies de la collection du studio Alexandra, 1977-1979

Numéro de l’entente :

2223-0038

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

La Fondation de l’Exposition nationale canadienne (FENC), en partenariat avec la Fondation canadienne de la photographie du patrimoine (FCPP), souhaite numériser 8 000 négatifs photographiques fragiles de la collection d’archives de l’Exposition nationale canadienne (ENC).
Le personnel de l’ENC se chargera dans un premier temps de relocaliser les négatifs en vue de la numérisation par l’équipe d’archivage de la FCPP. Cette dernière a déjà numérisé plus de 12 000 images pour trois projets consécutifs financés par le Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire (PCPD). Une fois les négatifs numérisés et les métadonnées connexes ajoutées, les images seront importées sur le site Web des collections numérique de la FCPP et sur le site Web de l’ENC qui contient une base de données consultable.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 3C3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Conservation des registres paroissiaux dans les archives du diocèse anglican de Toronto

Numéro de l’entente :

2223-0041

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Les archives du diocèse anglican de Toronto travailleront avec un conservateur spécialisé dans la préservation du papier pour améliorer l’état de 25 registres paroissiaux, qu’il n’est pas possible de consulter de manière sûre pour le moment, et pour veiller à leur préservation à long terme, avec comme objectif général le libre accès à ces registres et leur numérisation future.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1L8

50 220,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet sur l’accès aux archives du Conseil des Premières Nations du Yukon, 2022-2023

Numéro de l’entente :

2223-0043

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet sur l’accès aux archives du Conseil des Premières Nations du Yukon (CPNY) pour le PCPD 2022-2023 est axé sur la création d’instruments de recherche pour les archives créées par les organismes qui existaient avant le CPNY, lesquels ont amorcé et mené les revendications territoriales des Premières Nations du Yukon de 1968 à 1983 environ, soit la Fraternité des Autochtones du Yukon (FAY; plus de 184 boîtes) et l’Association des Indiens non inscrits du Yukon (AINIY; plus de 61 boîtes). Le projet 2022-2023 concerne également des archives d’anciens organismes de négociation sur les revendications territoriales : la série sur le leadership (planification et application) du Conseil des Indiens du Yukon (CIY; plus de 65 boîtes) et la série sur la préservation des langues autochtones du Centre des langues autochtones du Yukon (CLAY; plus de 50 boîtes).

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 4P1

28 500,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Collection sur le magasin Marsh et documents personnels de la Société des amis (quakers) : Projet de numérisation

Numéro de l’entente :

2223-0052

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Historiquement, la Société religieuse des amis (Quakers) a joué un rôle central dans le développement de l’économie et de l’industrie de Coldstream, en Ontario. Ce projet vise la numérisation d’anciennes archives et photographies de commerces et d’industries, de documents personnels et de publications de la région de la Société des amis.
Il s’agira donc principalement de numériser environ 3 mètres d’archives, dont 250 photographies et 2 mètres de grands livres. Le reste des documents, qui témoignent de l’importance de la Société des amis dans les campagnes de l’Ontario, est décrit dans la liste ci-dessous. Le projet commencera le 1er juin 2022 et se terminera le 31 mars 2023.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Delaware, Ontario, CA N0L 1E0

50 000,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Établissement d’un programme d’archives

Numéro de l’entente :

2223-0060

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce sont environ 200 mètres de documents d’archives des Premières Nations de Cold Lake (PNCL) qui doivent être organisés. Il s’agit de documents textuels et audiovisuels de l’administration de la bande de Cold Lake. Les renseignements contenus dans ces documents concernent les revendications territoriales et la surveillance de l’environnement. Les archives comprennent aussi des entrevues avec des membres de la communauté et des aînés des PNCL, ainsi qu’une grande diversité de documents qu’un gouvernement de Premières Nations est susceptible de produire. Aucun archiviste n’est affecté à la gestion de ce fonds.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Cold Lake, Alberta, CA T0A 2Z0

59 996,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Catalogage, gestion de la collection et planification d’archives : Division de la culture et du patrimoine du Conseil tribal des Gwich'in

Numéro de l’entente :

2223-0062

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

La Division de la culture et du patrimoine a pour mandat de « documenter, préserver et promouvoir la culture, la langue, les connaissances traditionnelles et les valeurs gwich’in ». Elle effectue des recherches dans les domaines de la culture, des langues et du savoir traditionnel pour que ces connaissances soient consignées et accessibles aux générations futures ainsi que pour appuyer la création de programmes adaptés aux besoins des Gwich'in.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0