Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
10 mars 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Chard Métis Community Association (Chard Métis Society) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor.
86 995,00 $
10 mars 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Première Nation Anishnabe du Lac Simon pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet Gazoduq.
5 000,00 $
10 mars 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Mississaugas of Scugog Island First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'autoroute 413.
42 381,90 $
10 mars 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Droit d'adhésion au programme en matière des véhicules hybrides et électriques (2022 et 2023)
IEA HEV 22
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
29 331,40 $
10 mars 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Droit d'adhésion au programme en matière des carburants de pointe pour véhicules (2022 et 2023)
IEA AMF 22
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
780 000,00 $
10 mars 2022
organisme à but lucratif
PROJET DE RÉDUCTION DES PUITS EN SASKATCHEWAN
ERF-1688
L'objectif est d'aider les secteurs pétroliers et gaziers côtiers en amont et intermédiaires à réduire ou à éliminer la mise à l'air systématique du gaz naturel riche en méthane provenant de l'exploitation pétrolière et gazière classique ou utilisant des réservoirs étanches et des formations schisteuses.
624 433,00 $
10 mars 2022
gouvernement
FORMATION ET MENTORAT DES CANDIDATS AU TITRE DE CONSEILLERS/ CONSEILLÈRES EN EFFICACITÉ ÉNERGETIQUE AU YUKON
GHRTM5
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
681 175,00 $
10 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
FORMATION ET MENTORAT DES CANDIDATS AU TITRE DE CONSEILLERS/ CONSEILLÈRES EN EFFICACITÉ ÉNÉRGETIQUE DANS L’ONTARIO NORD
GHRTM3
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
624 000,00 $
10 mars 2022
organisme à but lucratif
PROJET DE RÉDUCTION DES PUITS EN SASKATCHEWAN
ERF-1688
L'objectif est d'aider les secteurs pétroliers et gaziers côtiers en amont et intermédiaires à réduire ou à éliminer la mise à l'air systématique du gaz naturel riche en méthane provenant de l'exploitation pétrolière et gazière classique ou utilisant des réservoirs étanches et des formations schisteuses.
624 433,00 $
10 mars 2022
gouvernement
FORMATION ET MENTORAT DES CANDIDATS AU TITRE DE CONSEILLERS/ CONSEILLÈRES EN EFFICACITÉ ÉNERGETIQUE AU YUKON
GHRTM5
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.