Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 000,00 $
9 mars 2022
organisme à but lucratif
7-Eleven 37774 Kamloops
P-139
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation d'une borne de recharge de véhicule électrique en Colombie-Britannique.
49 000,00 $
9 mars 2022
organisme à but lucratif
7-Eleven 37870 Langley - une borne de recharge additionellle
P-140
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation d'une borne de recharge de véhicule électrique en Colombie-Britannique.
49 000,00 $
9 mars 2022
organisme à but lucratif
7-Eleven 37877 Abbotsford - une borne de recharge additionnelle
P-141
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation d'une borne de recharge de véhicule électrique en Colombie-Britannique.
99 000,00 $
9 mars 2022
organisme à but lucratif
7-Eleven 38821 Crossfield
P-145
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de deux bornes de recharge de véhicule électrique en Alberta.
10 000 000,00 $
9 mars 2022
organisme à but lucratif
Production d'hydrogène renouvelable à partir de la biomasse
IFIT6_HTEC
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.
10 000 000,00 $
9 mars 2022
organisme à but lucratif
Production d'hydrogène renouvelable à partir de la biomasse
IFIT6_HTEC
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.
6 667,00 $
9 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Priorités communautaires en matière d'intendance aquatique
GC-1657
Cette contribution aide la bande Shuswap à solliciter les commentaires de sa communauté concernant ses priorités en matière d'intendance aquatique. Cette information servira à l'élaboration de plans d'intendance aquatique pour les parcs nationaux Yoho et Kootenay.
24 950,00 $
9 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Détermination de la portée et consultation préliminaire pour une étude sur l’utilisation traditionnelle des terres des Métis du sud-ouest de la Saskatchewan
GC-1684
L’accord de contribution a pour but de soutenir la détermination de la portée d’une étude sur l’utilisation traditionnelle des terres de la région de l’Ouest III, y compris la réalisation d’une consultation initiale à propos de l’étude et le recrutement de gardiens du savoir communautaires et de chercheurs potentiels (aînés, jeunes, dirigeants) qui pourront aider à l’élaboration de l’étude ainsi qu’à la collecte de données et de récits. Les démarches permettront de créer un cadre pour les prochaines étapes d’une potentielle étude sur l’utilisation traditionnelle des terres de la région de l’Ouest III et de former un groupe de personnes qualifiées pouvant travailler sur le projet.
99 999,00 $
9 mars 2022
organisme à but lucratif
000022583
000022583
Moderniser un petit navire à passagers afin d'améliorer la santé et la sécurité des touristes - budget de 2021
750 000,00 $
9 mars 2022
gouvernement
000022276
000022276
Revitaliser le terrain de camping, le centre d'accueil et le centre-ville de Princeton (Colombie-Britannique) - budget de 2021