Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
137 897,00 $
9 mars 2022
Programme des gardiens de la terre de Sipekne'katik
218 300,00 $
9 mars 2022
L’intersection du savoir traditionnel autochtone et de la science occidentale pour les espèces en péril et les espèces endémiques
123 000,00 $
9 mars 2022
Aviqtuuq sud : Soutenir le rétablissement des espèces terrestres en péril par l’action communautaire
342 720,00 $
9 mars 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
0,00 $
9 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amplificateurs optiques de haute puissance à 1550 nm pour la communication optique intersatellite
00030
La fabrication en série d’amplificateurs optiques de haute puissance rentables est essentielle pour la prochaine génération de constellations de satellites. Ce projet vise à développer des outils et un savoir-faire pour permettre à Lumentum Ottawa Inc, de concevoir des amplificateurs optiques de haute puissance (1-10 W) de 1550 nm, de les valider et de les fabriquer en série pour la communication optique en espace libre.
2 399 280,00 $
9 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Entente pour le remplacement d'une sous-station d'aérodrome
164299
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
6 000,00 $
9 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour une décéléromètre
164306
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
927 520,00 $
9 mars 2022
gouvernement
Entente pour mobiliser les communautés de l'Alberta pour agir sur la sécurité routière
164312
Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière
147 250,00 $
9 mars 2022
gouvernement
Entente pour innovation en matière de données sur la mobilité pour améliorer la sécurité routière
1643309
Appuyer la recherche afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules à moteur Entreprendre des activités de recherche pour favoriser l'élaboration de politiques publiques réviser les règlements de sécurité non fédéraux etc Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière
81 546,93 $
9 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente pour résultats de collisions de véhicules à moteur pendant la pandémie de COVID-19 et au-delà : motifs et changements de risque
164308
Appuyer les activités de sensibilisation et de formation afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules au Canada
To support research to improve the safety of roadways road users and motor vehicles / Appuyer la recherche afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules à moteur
To undertake outreach activities communication cooperation and collaboration among road safety stakeholders / Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière
To undertake research activities to further public policy development revise non-federal safety regulations etc / Entreprendre des activités de recherche pour favoriser l'élaboration de politiques publiques réviser les règlements de sécurité non fédéraux etc