Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
147 250,00 $
9 mars 2022
gouvernement
Entente pour innovation en matière de données sur la mobilité pour améliorer la sécurité routière
1643309
Appuyer la recherche afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules à moteur Entreprendre des activités de recherche pour favoriser l'élaboration de politiques publiques réviser les règlements de sécurité non fédéraux etc Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière
81 546,93 $
9 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente pour résultats de collisions de véhicules à moteur pendant la pandémie de COVID-19 et au-delà : motifs et changements de risque
164308
Appuyer les activités de sensibilisation et de formation afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules au Canada
To support research to improve the safety of roadways road users and motor vehicles / Appuyer la recherche afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules à moteur
To undertake outreach activities communication cooperation and collaboration among road safety stakeholders / Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière
To undertake research activities to further public policy development revise non-federal safety regulations etc / Entreprendre des activités de recherche pour favoriser l'élaboration de politiques publiques réviser les règlements de sécurité non fédéraux etc
5 000,00 $
9 mars 2022
Purification spirituelle et cérémonies commémoratives
415 000,00 $
8 mars 2022
gouvernement
400060752
400060752
Installation communautaire : Le projet vise l’aménagement d’un espace extérieur multifonctionnel afin de favoriser le développement de cette communauté contribuant ainsi à ce qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
496 460,00 $
8 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060791
400060791
Installation communautaire : Le projet vise l'agrandissement et l'amélioration d'un pavillon situé dans la municipalité des éboulements afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
156 588,00 $
8 mars 2022
gouvernement
400060979
400060979
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration du centre multifonctionnel de St-Paulin afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
8 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061020
400061020
Installation communautaire : Le projet vise la mise sur pied d'un bâtiment communautaire à Montréal (Griffintown) afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
99 965,00 $
8 mars 2022
gouvernement
400061235
400061235
Le projet vise l’amélioration de la patinoire extérieure de la Municipalité d'Auclair afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
110 000,00 $
8 mars 2022
organisme à but lucratif
400061237
400061237
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'expansion de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication sur mesure de pièces métalliques.
100 000,00 $
8 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070149
600070149
Frais de fonctionnement : Le projet vise à assurer le fonctionnement du Conseil des relations internationales de Montréal, ce qui lui permettra d'organiser des évènements à caractère international pour la communauté d'affaires montréalaise, et permettra ainsi d'exposer les PME du Grand Montréal à de nouveaux marchés potentiels.