Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

28 132,00 $

8 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Montreal, Québec, CA H4B2N3

83 225,00 $

8 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Mississauga, Ontario, CA L5G4N4

3 129 453,00 $

8 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog sensibilisation & prép. métiers spécialisés
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A0A1
Description :

Atténuation de l’attraction lumineuse de l’océanite cul-blanc et de la mortalité associée aux échouages sur les sites industriels

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : St. John'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

100 000,00 $

8 mars 2022
Description :

Télémétrie du caribou de l’île de Baffin

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Iqaluit, Nunavut, CA

148 184,00 $

8 mars 2022
Description :

Preuve de concept et étude d’interconnexion de l’alimentation à quai

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA

30 000,00 $

8 mars 2022
Description :

Soutien à un livre de format populaire sur l’écologie et la conservation des grues blanches et de leur habitat

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Baraboo, US

175 000,00 $

8 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

20-IHPP-C-PAC-013

Numéro de l’entente :

500001947

Durée : du 8 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2H 1C4

91 550,00 $

8 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

21-AIS-OPR-001

Numéro de l’entente :

500001885

Durée : du 8 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

L'objetif général du programme sur les espèces aquatiques envahissantes est de réduire au minimum l'introduction de ces espèces et le risque d'effets qu'elles représentent.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions a l’appui du programme sur les espèces aquatiques envahissantes
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6A 2E5

4 948 466,00 $

8 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Renforcer l'accès, l'inclusion et le leadership pour la SDSR en Jamaique

Numéro de l’entente :

7437687 P010612001

Durée : du 8 mars 2022 au 31 mars 2027
Description :

Le projet SAIL-SDSR vise à renforcer la réalisation de la santé et des droits sexuels et reproductifs (SDSR) et des droits humains pour les adolescentes et les membres des groupes vulnérables et stigmatisés dans les communautés ciblées. Les activités de ce projet comprennent : 1) améliorer la prestation de services de santé sexuelle et reproductive fondés sur les droits, en promouvant l'égalité des sexes, la masculinité positive et les droits sexuels et reproductifs par le biais d'une éducation scolaire améliorée et dirigée par des pairs; 2) donner aux adolescentes et aux populations vulnérables et stigmatisées les moyens de rechercher, de défendre et d'accéder à leurs droits sexuels et reproductifs et à leurs droits humains; 3) cibler les populations vulnérables et stigmatisées, incluant les personnes lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres et intersexes (LGBTI) et les travailleurs du sexe, les prestataires de services de santé, les éducateurs, les parents, les dirigeants communautaires et les décideurs; 4) atteindre par le biais de services de santé inclusifs, d'une éducation à la santé sexuelle et reproductive menée par des pairs, d'un programme de santé et d'un enseignement améliorés dans les écoles, de campagnes dans les médias sociaux et de compétences en matière de recherche et de plaidoyer.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Calgary, Alberta, CA T2X 1Z2