Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

15 000 000,00 $

8 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Building Rights for Improved Girls' Health in Tanzania (BRIGHT)

Numéro de l’entente :

7437996 P009725001

Durée : du 8 mars 2022 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet vise à accroître l’égalité, la capacité d’action et le bien-être des adolescents de la région rurale et éloignée de Tabora afin qu’ils puissent exercer leurs droits en matière de santé sexuelle et reproductive et de nutrition. Le projet «�Renforcer les droits pour améliorer la santé des filles en Tanzanie�» (BRIGHT) se concentre particulièrement sur l’autonomisation des jeunes filles scolarisées ou non scolarisées ou qui sont enceintes. Les activités du projet comprennent : 1) utiliser des interventions spécifiques en nutrition, y compris la supplémentation en fer et en acide folique, comme point d’entrée pour fournir aux jeunes filles ou aux filles enceintes des services équitables, sensibles au genre et adaptés aux adolescents en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs (SDSR), de nutrition et de protection contre la violence sexuelle et sexiste; 2) utiliser des interventions axées sur les jeunes, féministes et fondées sur les droits pour donner des moyens d’action aux filles de différents groupes d’âge afin de répondre aux obstacles distincts auxquels sont confrontés les jeunes adolescentes (10-14 ans), les adolescents plus âgés non scolarisés (17-19 ans), les communautés nomades et pastorales et les populations vulnérables difficiles à atteindre telles que les adolescentes enceintes; 3) renforcer la capacité d’action des adolescents (10-19 ans) et leur donner les moyens d’exercer leurs droits en matière de santé sexuelle et reproductive et de nutrition; 4) promouvoir un système de santé résilient et adapté à la pandémie en améliorant les systèmes et l’infrastructure de santé; 5) soutenir et fournir un ensemble intégré de services de SDSR et de nutrition, y compris la planification familiale et la contraception, les services de prévention et d’intervention en cas de violence fondée sur le sexe, les soins prénataux, postnataux et post-avortement adaptés aux adolescents, ainsi qu’un soutien et des conseils en matière de nutrition; 6) promouvoir l’égalité des genres, la création de revenus et les compétences entrepreneuriales pour les filles, ainsi que la formation aux compétences de la vie courante pour aider les adolescentes plus âgées non scolarisées; 7) renforcer les systèmes et structures de gouvernance et de responsabilité sensibles au genre et adaptés aux adolescents; 8) accroître la participation des adolescents aux plateformes de responsabilité communautaires et redistribuer la charge des soins non rémunérés en s’attaquant aux normes sociales profondément ancrées.

Le projet vise à rejoindre directement 244 400 filles et 225 600 garçons âgés de 10 à 19 ans (soit 80 % des adolescents scolarisés et 50 % des adolescents non scolarisés de Tabora); 596 300 adultes (soit 50 % des adultes de Tabora, y compris les chefs communautaires, religieux et traditionnels, les parents et les personnes s’occupant des adolescents, les prestataires de services et les principaux responsables politiques et législateurs). Le projet vise également à offrir à 31 000 adolescentes enceintes des conseils et un soutien en matière de nutrition et à remettre des contraceptifs à 127 000 adolescentes afin d’éviter de 4 000 à 6 000 cas d’anémie chez les filles enceintes, 75 000 grossesses non désirées et 17 000 avortements à risque, autant de facteurs qui contribuent actuellement à la mortalité maternelle et aux grossesses dont l’issue est négative.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2K3

10 000 000,00 $

8 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mécanisme global de financement concessionnel - Jordanie - 3

Numéro de l’entente :

7438578 P010778001

Durée : du 8 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le Mécanisme global de financement concessionnel (MGFC), établi en juillet 2016, est un mécanisme de financement novateur conçu dans le but de mobiliser des ressources financières afin d’apporter un soutien financier aux pays à revenu intermédiaire touchés par les crises de réfugiés. En reconnaissance du bien public mondial fourni par ces pays en accueillant d'importantes populations de réfugiés, les contributions des donateurs sont utilisées pour réduire de manière significative les taux d'intérêt des prêts accordés aux pays hôtes par les banques multilatérales de développement partenaires. Ce financement à moindre coût cible les projets qui améliorent le bien-être des réfugiés et des communautés d'accueil locales dans des domaines tels que l'éducation, la santé et la création d'emplois, afin de créer des résultats de développement durable. En tant que l'un des dix donateurs de soutien, le Canada est membre du comité directeur de ce mécanisme de financement.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

100 000,00 $

8 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

514537

Numéro de l’entente :

514537

Durée : du 8 mars 2022 au 30 juin 2022
Description :

Remplacez les logements du personnel obsolètes actuels par un bâtiment préfabriqué.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Kenora, Ontario, CA P9N0B8

50 000,00 $

8 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

Le bénéficiaire s’engagera à tenir un véritable dialogue bilatéral concernant la participation économique au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, au profit de sa communauté. Les activités suivantes seront entreprises : participation aux réunions bilatérales et multilatérales organisées par le ministère des Finances Canada au moyen de différentes méthodes, y compris la capacité virtuelle ou de téléconférence, en personne et les présentations écrites. La participation comprend, sans toutefois s’y limiter : la collecte et la représentation des points de vue des membres de la communauté du participant, l’acquisition d’une expertise externe (par exemple, juridique, financière, économique), la préparation des rapports verbaux ou écrits, la consécration des heures de travail au personnel et le déplacement pour rencontrer les responsables du ministère des Finances Canada afin d’appuyer le processus de discussion et la formation de points de vue éclairés.

Organisation : Ministère des Finances Canada
Nom du programme : Programme d’aide financière aux participants autochtones
Location : Maskwacis, Alberta, CA T0C 1N0

50 000,00 $

8 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

Le bénéficiaire s’engagera à tenir un véritable dialogue bilatéral concernant la participation économique au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, au profit de sa communauté. Les activités suivantes seront entreprises : participation aux réunions bilatérales et multilatérales organisées par le ministère des Finances Canada au moyen de différentes méthodes, y compris la capacité virtuelle ou de téléconférence, en personne et les présentations écrites. La participation comprend, sans toutefois s’y limiter : la collecte et la représentation des points de vue des membres de la communauté du participant, l’acquisition d’une expertise externe (par exemple, juridique, financière, économique), la préparation des rapports verbaux ou écrits, la consécration des heures de travail au personnel et le déplacement pour rencontrer les responsables du ministère des Finances Canada afin d’appuyer le processus de discussion et la formation de points de vue éclairés.

Organisation : Ministère des Finances Canada
Nom du programme : Programme d’aide financière aux participants autochtones
Location : Maskwacis, Alberta, CA T0C 1N0

1 000,00 $

8 mars 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Étudiants ambassadeurs du CRSNG

Numéro de l’entente :

1020212022Q4546

Durée : du 8 mars 2022 au 5 déc. 2022
Description :

La subvention pour étudiants ambassadeurs du CRSNG vise à inciter les étudiants de niveau postsecondaire à parler de leur expérience en sciences et en génie aux jeunes issus de groupes sous-représentés dans les domaines des STIM.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6G2H1

1 000,00 $

8 mars 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Étudiants ambassadeurs du CRSNG

Numéro de l’entente :

1020212022Q4547

Durée : du 8 mars 2022 au 5 déc. 2022
Description :

La subvention pour étudiants ambassadeurs du CRSNG vise à inciter les étudiants de niveau postsecondaire à parler de leur expérience en sciences et en génie aux jeunes issus de groupes sous-représentés dans les domaines des STIM.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6G2H1

1 000,00 $

8 mars 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Étudiants ambassadeurs du CRSNG

Numéro de l’entente :

1020212022Q4574

Durée : du 8 mars 2022 au 7 mars 2023
Description :

La subvention pour étudiants ambassadeurs du CRSNG vise à inciter les étudiants de niveau postsecondaire à parler de leur expérience en sciences et en génie aux jeunes issus de groupes sous-représentés dans les domaines des STIM.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6G2E9

1 000,00 $

8 mars 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Étudiants ambassadeurs du CRSNG

Numéro de l’entente :

1020212022Q4575

Durée : du 8 mars 2022 au 7 mars 2023
Description :

La subvention pour étudiants ambassadeurs du CRSNG vise à inciter les étudiants de niveau postsecondaire à parler de leur expérience en sciences et en génie aux jeunes issus de groupes sous-représentés dans les domaines des STIM.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6G2E9

1 000,00 $

8 mars 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Étudiants ambassadeurs du CRSNG

Numéro de l’entente :

1020212022Q4631

Durée : du 8 mars 2022 au 7 mars 2023
Description :

La subvention pour étudiants ambassadeurs du CRSNG vise à inciter les étudiants de niveau postsecondaire à parler de leur expérience en sciences et en génie aux jeunes issus de groupes sous-représentés dans les domaines des STIM.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8S4K1