Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000,00 $
8 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Étudiants ambassadeurs du CRSNG
1020212022Q4776
La subvention pour étudiants ambassadeurs du CRSNG vise à inciter les étudiants de niveau postsecondaire à parler de leur expérience en sciences et en génie aux jeunes issus de groupes sous-représentés dans les domaines des STIM.
1 000,00 $
8 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Étudiants ambassadeurs du CRSNG
1020212022Q4777
La subvention pour étudiants ambassadeurs du CRSNG vise à inciter les étudiants de niveau postsecondaire à parler de leur expérience en sciences et en génie aux jeunes issus de groupes sous-représentés dans les domaines des STIM.
1 000,00 $
8 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Étudiants ambassadeurs du CRSNG
1020212022Q4778
La subvention pour étudiants ambassadeurs du CRSNG vise à inciter les étudiants de niveau postsecondaire à parler de leur expérience en sciences et en génie aux jeunes issus de groupes sous-représentés dans les domaines des STIM.
1 000,00 $
8 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Étudiants ambassadeurs du CRSNG
1020212022Q4779
La subvention pour étudiants ambassadeurs du CRSNG vise à inciter les étudiants de niveau postsecondaire à parler de leur expérience en sciences et en génie aux jeunes issus de groupes sous-représentés dans les domaines des STIM.
1 000,00 $
8 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Étudiants ambassadeurs du CRSNG
1020212022Q4780
La subvention pour étudiants ambassadeurs du CRSNG vise à inciter les étudiants de niveau postsecondaire à parler de leur expérience en sciences et en génie aux jeunes issus de groupes sous-représentés dans les domaines des STIM.
15 000,00 $
8 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Cours pour les études du patrimoine mondial pour le programme de gestion des ressources patrimoniales, Université d'Athabasca
GC-1662
Cette contribution aide l'Université d'Athabasca (AU) à élaborer le contenu de deux cours avancés de trois crédits dans le cadre du programme de gestion des ressources patrimoniales de la Faculté des sciences humaines et sociales de l'Université d'Athabasca. Les cours sont prévus pour être ouverts à l'inscription à l'automne 2022 pour coïncider avec le 50e anniversaire de la Convention du patrimoine mondial de l'UNESCO. Les cours seront disponibles pour les étudiants et les professionnels de l'UA et des autres universités au Canada, ainsi que pour les apprenants internationaux.
20 000,00 $
8 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien opérationnel à la Field Recreation Advisory Association
GC-1621
Cette contribution vise à appuyer la ‘Field Recreation Advisory Association’, une société sans but lucratif, afin que les membres du conseil puissent assister à des réunions et exécuter des travaux de planification. Elle fournira également un soutien à des installations et à des programmes récréatifs et sociaux dans la collectivité de Field
195 000,00 $
8 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Soutenir Nitassinan : le programme des Guardiens Innu Nation
GC-1655
Cette contribution vise à soutenir le programme Labrador Innu Guardians et à financer les principaux besoins et priorités de la capitale identifiés par Innu Nation pour l'intendance partagée de la réserve de parc national Akami-uapishku - KakKasuak - Mealy Mountains.
302 500,00 $
8 mars 2022
organisme à but lucratif
000022389
000022389
Développer le marché des dispositifs de surveillance des taux de concentration de particules dans le secteur pharmaceutique
525 000,00 $
8 mars 2022
gouvernement
000022106
000022106
Transformer des parcs temporaires en centres communautaires permanents à Vancouver (Colombie-Britannique) - budget de 2021