Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 262 500,00 $
8 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
000022734
000022734
Mettre sur pied le centre albertain pour les diagnostics de deuxième niveau afin de faire progresser les solutions médicales proposées par des PME
2 649 909,00 $
8 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
000022771
000022771
Créer le carrefour d'innovation sociale pour favoriser la croissance des entreprises sociales en Alberta
375 000,00 $
8 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022916
000022916
Construire un parc de jets d'eau au centre communautaire Whyte Ridge à Winnipeg, au Manitoba - budget de 2021
150 000,00 $
8 mars 2022
gouvernement
000022781
000022781
Restaurer la scène devant la rivière à Athabasca, en Alberta - budget de 2021
142 500,00 $
8 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022751
000022751
Rénover et améliorer la terrasse sur le toit du Genesis Centre à Calgary, en Alberta - budget de 2021
126 075,00 $
8 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022753
000022753
Améliorer l'accessibilité du Sunnybrook Farm Museum à Red Deer, en Alberta - budget de 2021
142 500,00 $
8 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022751
000022751
Rénover et améliorer la terrasse sur le toit du Genesis Centre à Calgary, en Alberta - budget de 2021
2 819 909,00 $
8 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
000022771
000022771
Créer le carrefour d'innovation sociale pour favoriser la croissance des entreprises sociales en Alberta
4 400 000,00 $
8 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
000022693
000022693
Améliorer l'accès à l'hydrogène comme combustible et tenir une exposition de véhicules lourds à hydrogène en Alberta
93 538,00 $
8 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités communautaires dans la Elk Valley – deuxième phase
SO21942
Ce projet de 12 mois vise à renforcer la capacité et les réseaux de la Fernie Pride Society à faire avancer l'égalité pour les personnes LGBTQ2. Pour ce faire, il s'agira de renforcer la santé financière de l'organisme, d'élaborer des outils et des ressources, de former des bénévoles et partenaires à leur utilisation, et de réaliser une conférence 2ELGBTQ+ dans le bassin du Columbia à l'intention des organismes partenaires et des membres des communautés 2ELGBTQ+ de la région.
À la fin du projet, l'organisme aura établi une stratégie de collecte de fonds et des plans, des outils et des ressources de diversification du financement, de mobilisation des parties prenantes et de viabilité financière. Cela permettra de soutenir les organismes 2ELGBTQ+ dans la région et de créer un réseau solide d'organismes régionaux pour partager les connaissances et exister en toute sécurité dans un espace collaboratif.