Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
87 750,00 $
7 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060931
400060931
Construction et mise à niveau d'installations communautaires : le projet vise la construction de kiosques modulaires mobiles pour le marché extérieur public dans l'arrondissement Rivières-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
2 000 000,00 $
7 mars 2022
organisme à but lucratif
400060569
400060569
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à assurer l'expansion et la croissance d'une entreprise qui fabrique et exporte des remorques de différentes dimensions.
53 000,00 $
7 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060784
400060784
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration du centre communautaire du Club FADOQ La Pocatière afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
412 302,00 $
7 mars 2022
gouvernement
400060785
400060785
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration de l'éclairage au Centre-ville de Senneterre par des lampadaires intelligents afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
25 000,00 $
7 mars 2022
gouvernement
400060798
400060798
Installation communautaire : Le projet vise l'aménagement d'un parc dans la municipalité de Bégin afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
500 000,00 $
7 mars 2022
gouvernement
400060850
400060850
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration du pont couvert de municipalité de Notre-Dame-des-Pins afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
87 750,00 $
7 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060931
400060931
Construction et mise à niveau d'installations communautaires : Le projet vise la construction de kiosques modulaires mobiles pour le marché extérieur public dans l'arrondissement Rivières-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
200 000,00 $
7 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061226
400061226
Frais de fonctionnement: le projet vise à développer et lancer un nouveau programme d'accompagnement de haut niveau de startups à fort potentiel du secteur des technologie du divertissement.
2 500 000,00 $
7 mars 2022
organisme à but lucratif
600070016
600070016
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à assurer la croissance, à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de vérins hydrauliques.
850 056,00 $
7 mars 2022
organisme à but lucratif
600070019
600070019
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à améliorer la capacité de production et la productivité d'une entreprise qui fabrique des produits de forage destinés aux mines et aux sociétés de forage.