Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 500 000,00 $
7 mars 2022
organisme à but lucratif
600070016
600070016
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à assurer la croissance, à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de vérins hydrauliques.
850 056,00 $
7 mars 2022
organisme à but lucratif
600070019
600070019
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à améliorer la capacité de production et la productivité d'une entreprise qui fabrique des produits de forage destinés aux mines et aux sociétés de forage.
187 400,00 $
7 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070214
600070214
Acquisition d'équipements : Le projet vise à stimuler l'innovation et la croissance propre des entreprises par l'amélioration d'un Centre collégial de transfert de technologie.
223 284,00 $
7 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061017
400061017
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration du centre communautaire culturel de Chelsea afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
428 746,00 $
7 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070172
600070172
Élaboration d'un plan de développement intégré : Le projet vise à planifier le développement intégré de la micro-destination touristique des Chic-Chocs et de La Haute-Gaspésie dans le respect des pratiques écoresponsables afin que les collectivités de ce territoire profitent des occasions du marché "post pandémie".
23 000,00 $
7 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux consultations de la Couronne et au processus d’audience publique pour le projet d'installation de gestion des déchets à Norman Wells.
23 000,00 $
7 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux consultations de la Couronne et au processus d’audience publique pour le projet d'installation de gestion des déchets à Norman Wells.
412 302,00 $
7 mars 2022
gouvernement
400060785
400060785
Installation communautaire : le projet vise l'amélioration de l'éclairage au Centre-ville de Senneterre par des lampadaires intelligents afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
2 000 000,00 $
7 mars 2022
organisme à but lucratif
400060569
400060569
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à assurer l'expansion et la croissance d'une entreprise qui fabrique et exporte des remorques de différentes dimensions.
428 746,00 $
7 mars 2022
gouvernement
600070172
600070172
Élaboration d'un plan de développement intégré : le projet vise à planifier le développement intégré de la micro-destination touristique des Chic-Chocs et de La Haute-Gaspésie dans le respect des pratiques écoresponsables afin que les collectivités de ce territoire profitent des occasions du marché "post pandémie".