Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
850 056,00 $
7 mars 2022
organisme à but lucratif
600070019
600070019
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à améliorer la capacité de production et la productivité d'une entreprise qui fabrique des produits de forage destinés aux mines et aux sociétés de forage.
187 400,00 $
7 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070214
600070214
Acquisition d'équipements : Le projet vise à stimuler l'innovation et la croissance propre des entreprises par l'amélioration d'un Centre collégial de transfert de technologie.
223 284,00 $
7 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061017
400061017
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration du centre communautaire culturel de Chelsea afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
428 746,00 $
7 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070172
600070172
Élaboration d'un plan de développement intégré : Le projet vise à planifier le développement intégré de la micro-destination touristique des Chic-Chocs et de La Haute-Gaspésie dans le respect des pratiques écoresponsables afin que les collectivités de ce territoire profitent des occasions du marché "post pandémie".
1 700 139,00 $
7 mars 2022
bénéficiaire autochtone
2122-HQ-000207
2122-HQ-000207
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
28 750,00 $
7 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Dalhousie University - The Economist -ITS Program
500001879
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
15 000,00 $
7 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-22 Pêcher avec des bouées sur demande: publicat
500002049
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
332 750,00 $
7 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
20-IHPP-C-PAC-027
500001886
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
135 130,00 $
7 mars 2022
bénéficiaire autochtone
20-IHPP-C-C&A-019
500001887
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
85 000,00 $
7 mars 2022
Renforcement des capacités de surveillance et de recherche sur les oiseaux marins dans le territoire du NunatuKavut