Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

1 803 343,00 $

7 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : VCS-Itinérance Autochtones-Entité Communautaire
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z1J6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Youth Options Centre

Numéro de l’entente :

18110189

Durée : du 7 mars 2022 au 29 mars 2024
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie compétences et emploi jeunesse
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA

2 000 000,00 $

7 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000064

Numéro de l’entente :

1000064

Durée : du 7 mars 2022 au 31 déc. 2024
Description :

Ògo Tàwa Inc. a initialement soumis une demande dans le cadre du Fonds national pour l'écosystème du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires en décembre 2020, demandant 4 500 000 $ pour développer et mettre en œuvre le programme d'entrepreneuriat des artistes noirs qui comprenait trois composantes principales :
Le programme Artrpreneur : Octroi d'une licence pour un programme existant dans la région de York, et personnalisation du programme pour fournir une formation commerciale sur mesure aux artistes noirs.
Plate-forme de commerce électronique : Développement d'une plateforme de commerce électronique en ligne destinée à permettre aux artistes noirs de vendre leurs produits.
Jardin de sculptures de portraits : Création de produits de sculpture accessibles et installation sur le campus St. George de l'Université de Toronto. Étant donné que cet élément du projet ne correspondait pas aux paramètres du du Fonds national pour l'écosystème du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires, il a été recommandé et soutenu par le Fonds canadien de revitalisation communautaire (FCRC) pour une contribution non remboursable de 543 815 $.
Ògo Tàwa Inc. est recommandé pour une contribution non remboursable d'un maximum de 2 000 000 $ pour soutenir son projet d'entrepreneuriat des artistes noirs qui comprend deux volets :
Le programme Artrepreneur : Le programme fournira les outils nécessaires aux entrepreneurs et artistes noirs créatifs pour développer des compétences commerciales fondamentales afin d'améliorer leurs capacités entrepreneuriales, ce qui leur permettra d'améliorer leurs perspectives commerciales grâce à l'éducation, l'accès aux ressources et aux mentors, et aux réseaux de leaders créatifs.
Plateforme de commerce électronique : En utilisant la plateforme Shopify, une place de marché en ligne sera rapidement construite pour aider les artistes noirs à commercialiser leurs créations, à augmenter leurs ventes d'œuvres d'art, à compléter les ventes d'œuvres d'art hors ligne et à générer des revenus supplémentaires grâce à la vente en ligne d'impressions d'œuvres originales. Les tirages seront expédiés dans toute l'Amérique du Nord, élargissant ainsi la clientèle existante d'Artrepreneurs.
Le projet devrait avoir un impact sur 450 artistes visuels noirs entrepreneurs, principalement dans la région du Grand Toronto, dont 315 dans le cadre du programme Artrepreneurs et 135 dans le cadre de la plateforme de commerce électronique, avec un minimum de 165 femmes entrepreneurs dans le cadre des deux composantes du projet. Le projet contribuera également à créer 50 emplois à temps plein (ETP) et 11 emplois à temps partiel (ETP).

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour l’écosystème de l’entrepreneuriat des communautés noires
Location : NORTH YORK, Ontario, CA M3J 3K6

27 790 000,00 $

7 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

816521

Numéro de l’entente :

816521

Durée : du 7 mars 2022 au 31 déc. 2025
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l?Internet haute vitesse à  2697 ménages situés dans region de Thunder Bay de la Province dèOntario, utilisant la technologie de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7C4W1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

819271

Numéro de l’entente :

819271

Durée : du 7 mars 2022 au 31 déc. 2024
Description :

Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 327 foyers situés dans deux communautés à Lac Seul First Nation, en Ontario, utilisant la technologie de sans fil fixe.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Fort William First Nation, Ontario, CA P7J1J4

5 000,00 $

7 mars 2022
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Akisqnuk First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de réaménagement de la mine de Tent Mountain.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Windermere, Colombie-Britannique, CA

1 000,00 $

7 mars 2022

autre

Entente :

2122-HQ-000163

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000163

Durée : du 7 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Protection et promotion de la santé
Location : Sudbury, Ontario, CA P3A 5X4

autre

Entente :

2122-HQ-000169

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000169

Durée : du 7 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Protection et promotion de la santé
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 1M9

autre

Entente :

2122-HQ-000160

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000160

Durée : du 7 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Protection et promotion de la santé
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4E 0B9

1 000,00 $

7 mars 2022

autre

Entente :

2122-HQ-000151

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000151

Durée : du 7 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Protection et promotion de la santé
Location : Ottawa, Ontario, CA K1C 7S3