Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000,00 $
7 mars 2022
autre
2122-HQ-000162
2122-HQ-000162
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
7 mars 2022
autre
2122-HQ-000159
2122-HQ-000159
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
7 mars 2022
autre
2122-HQ-000175
2122-HQ-000175
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
770,00 $
7 mars 2022
autre
2122-HQ-000165
2122-HQ-000165
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
5 000,00 $
7 mars 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Akisqnuk First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de réaménagement de la mine de Tent Mountain.
45 448,00 $
7 mars 2022
organisme à but lucratif
Améliorations au processus de brassage
988110
Ce projet consiste à améliorer les techniques de production de l’entreprise pour développer un produit « vedette » qui sera de qualité supérieure et stable à température ambiante, tout en étant compétitif sur le marché. La recherche et développement pour ce projet consistera, entre autres, à optimiser les pratiques et procédés, à porter des modifications aux équipements impliqués et travailler sur des nouvelles technologies qui permettront d’atteindre les objectifs de qualité et de compétitivité.
50 000,00 $
7 mars 2022
organisme à but lucratif
Expansion des marchés d'exportation pour les analyses hors laboratoire – Inde et Union européenne
988225
Le projet proposé vise l'expansion de NanoSpeed Diagnostics dans de nouveaux canaux de marché - chaînes de pharmacies et grands hôpitaux multispécialités en Inde et dans l'Union européenne qui ont exprimé un vif intérêt pour l'utilisation du test rapide de 10 minutes de la vitamine D (Test4D) à partir d'une goutte de sang dans leur pratique hospitalière de routine.
15 582,35 $
7 mars 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Conception électrique optimisée
987280
Embauche d'un ingénieur électrique pour travailler sur la conception électrique pour optimiser l’intégration électrique des différentes composantes d’un autobus zéro émission, tout en assurant la conformité aux normes en vigueur, la sécurité du produit et respectant les requis du client.
74 845,00 $
7 mars 2022
organisme à but lucratif
PRA- Développement de la fondation technique de MAIA
987287
Définition de la stratégie de développement technologique de l’outil de gestion et de télésurveillance de fermes aquaponiques. Débuter le développement et la collecte des données depuis une installation pilote.
50 000,00 $
7 mars 2022
organisme à but lucratif
Augmentation de la participation et de l'adhésion à l'appli d'incitation à l'exercice régulier
987389
Ajouter la visualisation des données pour optimiser la communication des données brutes aux utilisateurs (professionnels et leurs clients) sur le portail professionnel et l'appli pour clients, améliorant ainsi l'expérience des utilisateurs et la commercialisation du produit GGF. Les connaissances et la compréhension acquises dans le cadre de ce projet permettront de comprendre les tendances optimales en matière de conception de graphiques de visualisation de données et éclaireront les décisions et travaux de développement futurs.