Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

PRA- Développement de la fondation technique de MAIA

Numéro de l’entente :

987287

Durée : du 7 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Définition de la stratégie de développement technologique de l’outil de gestion et de télésurveillance de fermes aquaponiques. Débuter le développement et la collecte des données depuis une installation pilote.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H2V 4M1

50 000,00 $

7 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Augmentation de la participation et de l'adhésion à l'appli d'incitation à l'exercice régulier

Numéro de l’entente :

987389

Durée : du 7 mars 2022 au 30 juin 2022
Description :

Ajouter la visualisation des données pour optimiser la communication des données brutes aux utilisateurs (professionnels et leurs clients) sur le portail professionnel et l'appli pour clients, améliorant ainsi l'expérience des utilisateurs et la commercialisation du produit GGF. Les connaissances et la compréhension acquises dans le cadre de ce projet permettront de comprendre les tendances optimales en matière de conception de graphiques de visualisation de données et éclaireront les décisions et travaux de développement futurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Canmore, Alberta, CA T1W 2V3

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un système automatisé d’empaquetage de bardeaux

Numéro de l’entente :

987403

Durée : du 7 mars 2022 au 29 sept. 2023
Description :

Développer un système d’empaquetage de bardeaux directement à la sortie des scies à partir d’un concept qu’on ne perd jamais la position ni l’identité des bardeaux jusqu’à ce qu’il se retrouve dans le paquet sans intervention humaine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Clair, Nouveau-Brunswick, CA E7A 2B1

50 000,00 $

7 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Validation de faisabilité pour valve à manchon à actionnement pneumatique.

Numéro de l’entente :

987463

Durée : du 7 mars 2022 au 16 sept. 2022
Description :

Étude de faisabilité pour la conception d’une nouvelle valve à actionnement par pression d’air comprimée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7J 5A9

29 624,15 $

7 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Jeune scientifique

Numéro de l’entente :

987561

Durée : du 7 mars 2022 au 7 mars 2023
Description :

Au XXIe siècle, les consommateurs exigent de plus en plus des produits qui reflètent leurs valeurs et leurs modes de vie plus durables. Il existe ainsi une forte demande de polymères propres et durables sur le marché mondial. L'acide adipique est le principal élément constitutif du Nylon 6,6 (marché de 28 milliards de dollars), un polymère très performant fabriqué à partir de pétrole. La production mondiale d'acide adipique entraîne le rejet de gaz à effet de serre toxiques, le N2O et le CO2 (~60 millions de tonnes/an). Il est donc important de mettre au point une technologie verte sans émission pour remplacer le Nylon 6,6 à base de pétrole. Dans le cadre de l'OzoneBio, nous utilisons des matières premières dérivées du bois pour produire de l'acide bioadipique par un procédé biocatalytique sans émission.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8

48 520,00 $

7 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de la conception d'un système de lavage automatisé pour les poches d'huîtres

Numéro de l’entente :

987791

Durée : du 7 mars 2022 au 16 déc. 2022
Description :

Ce projet a pour but d'optimiser la conception d'un système de lavage des poches d'huîtres (aquaculture). Le système éliminera les algues, les bernacles et les sédiments problématiques, et nécessitera très peu d'intervention manuelle. Le projet se concentrera également sur l'ergonomie, la gestion de l'espace et la réduction de la quantité d'eau utilisée dans le processus de lavage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Beresford, Nouveau-Brunswick, CA E8K 0B3

36 000,00 $

7 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Validation des processus et des produits d'assurance

Numéro de l’entente :

988027

Durée : du 7 mars 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Rechercher les besoins et les difficultés des consommateurs et des détaillants et fournir à l'équipe de l'information qui permettra de mettre en œuvre des améliorations au produit de gestion de la relation client et au tableau de bord des assurances du cabinet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V4C 2S6

45 448,00 $

7 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations au processus de brassage

Numéro de l’entente :

988110

Durée : du 7 mars 2022 au 10 févr. 2023
Description :

Ce projet consiste à améliorer les techniques de production de l’entreprise pour développer un produit « vedette » qui sera de qualité supérieure et stable à température ambiante, tout en étant compétitif sur le marché. La recherche et développement pour ce projet consistera, entre autres, à optimiser les pratiques et procédés, à porter des modifications aux équipements impliqués et travailler sur des nouvelles technologies qui permettront d’atteindre les objectifs de qualité et de compétitivité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Petit-Paquetville, Nouveau-Brunswick, CA E8R 1G7

50 000,00 $

7 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion des marchés d'exportation pour les analyses hors laboratoire – Inde et Union européenne

Numéro de l’entente :

988225

Durée : du 7 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le projet proposé vise l'expansion de NanoSpeed Diagnostics dans de nouveaux canaux de marché - chaînes de pharmacies et grands hôpitaux multispécialités en Inde et dans l'Union européenne qui ont exprimé un vif intérêt pour l'utilisation du test rapide de 10 minutes de la vitamine D (Test4D) à partir d'une goutte de sang dans leur pratique hospitalière de routine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1G1

45 000,00 $

7 mars 2022

gouvernement

Entente :

Plan de gestion de la rivière Saskatchewan Nord (AB) pour la désignation de rivière du patrimoine canadien

Numéro de l’entente :

GC-1628

Durée : du 7 mars 2022 au 30 avr. 2024
Description :

Cette contribution appuie l'élaboration d'un plan de gestion de la rivière Saskatchewan Nord (partie albertaine). Elle fait suite à l'approbation de sa mise en candidature en tant que rivière du patrimoine canadien et fera avancer le processus de désignation de la rivière Saskatchewan Nord (partie albertaine) en tant que rivière du patrimoine canadien.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Smoky Lake , Alberta, CA T0A 3C0