Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

220 135,00 $

31 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP)
Location : KLEMTU, Colombie-Britannique, CA V0T 1L0

1 451 096,00 $

31 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO)
Location : SUMMERSIDE, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 5N7

133 750,00 $

31 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Gitxaala CEBP2018-039-PAC

Numéro de l’entente :

500002080

Durée : du 31 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution sur les données environnementales côtières de référence
Location : Kitkatla, Colombie-Britannique, CA V0V 1C0

47 757,00 $

31 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Lax Kw'alaams 2021AFSAR7038

Numéro de l’entente :

500002081

Durée : du 31 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP)
Location : Prince Rupert, Colombie-Britannique, CA V8J 1H4

200 780,00 $

31 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Lax Kw'alaams CEBP2018-013-PAC

Numéro de l’entente :

500002082

Durée : du 31 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution sur les données environnementales côtières de référence
Location : Prince Rupert, Colombie-Britannique, CA V8J 1H4

1 489 528,00 $

31 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

AFN 2018-2023 AAROM-03

Numéro de l’entente :

500002083

Durée : du 31 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO)
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 6L5

173 894,00 $

31 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

NWTMN 2021-2022 AAROM-0008

Numéro de l’entente :

500002084

Durée : du 31 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO)
Location : Fort Smith, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0P0

37 276,00 $

31 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

21-IHPP-G-QUE-007

Numéro de l’entente :

500002076

Durée : du 31 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère sur la conduite de la Couronne (c.-à-d. les décisions, telles que les arrangements, les approbations, les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Kebaowek, Québec, CA J0Z 3R1

50 000,00 $

31 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

21-IHPP-G-GLF-002

Numéro de l’entente :

500002077

Durée : du 31 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère sur la conduite de la Couronne (c.-à-d. les décisions, telles que les arrangements, les approbations, les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : St. Stephen, Nouveau-Brunswick, CA E3L 2X1
Description :

Stratégie de communication du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Washington, US