Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

49 200,00 $

31 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

A UVIT Legacy Survey of the Virgo Cluster

Numéro de l’entente :

22ASTVICTO

Durée : du 31 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

À la suite de l'offre de financement AstroSat 2021 envoyée aux chercheurs admissibles le 18 octobre 2021, l'ASC fournit un financement à l'université par le biais d'un accord de subvention afin de mener des recherches à l'aide de données AstroSat. Ce projet utilisera l'UVIT pour étudier les galaxies de l'amas de la Vierge afin de mieux comprendre la formation des étoiles dans l'environnement des amas de galaxies.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Victoria, Ontario, CA V8W 2Y2

120 000 000,00 $

31 mars 2022

gouvernement

Entente :

Accord de contribution dans le cadre d'agri-relance pour le programme de rétablissement Canada-Colombie-Britannique pour assurer la sécurité alimentaire à la suite des inondations de 2021.

Numéro de l’entente :

2021 Canada-British Columbia Flood Recovery

Durée : du 31 mars 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à fournir un soutien financier pour aider les producteurs agricoles en Colombie-Britannique avec les coûts exceptionnels qui ont été engagés pour atténuer les effets négatifs et pour le rétablissement à la suite des précipitations et des inondations en 2021.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Agri-relance- Programmes de risk de l'entreprise
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W2Z7

261 625,00 $

31 mars 2022

gouvernement

Entente :

Conception et élaboration d’un plan communautaire de prestation et de financement des services d’établissement à Calgary

Numéro de l’entente :

X22485702S

Durée : du 31 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2M5

15 000,00 $

31 mars 2022

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5R5M4

1 059 434,00 $

31 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

515354

Numéro de l’entente :

515354

Durée : du 31 mars 2022 au 31 oct. 2026
Description :

La construction d'une installation de stockage, d'une installation de verrouillage des cartes et de zones de gravier pour l'entreposage du matériel.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA P7J 1J7

15 000 000,00 $

31 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mécanisme d’élimination du charbon dirigé par les femmes

Numéro de l’entente :

7437848 P010807002

Durée : du 31 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet contribue au programme du Fonds d'investissement climatique - Initiative pour la transition accélérée du charbon (CIF-ACT), qui vise à accélérer la transition du charbon vers les énergies propres tout en assurant une transition juste, holistique, intégrée, socialement inclusive et égalitaire entre les sexes dans les pays bénéficiaires. Le mécanisme d’élimination progressive du charbon dirigé par les femmes (WOLCOT) vise à renforcer le leadership des femmes en matière de climat et leur participation effective à la conception et à la prise de décision concernant les stratégies de transition du charbon vers l'énergie propre et leur mise en œuvre. L'initiative favorise un environnement dans lequel les femmes et d'autres groupes traditionnellement marginalisés, tels que les peuples autochtones, les jeunes et les personnes handicapées, peuvent devenir des agents du changement en vue d'une transition durable, améliorant ainsi leur bien-être et celui de leurs familles et communautés. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir une assistance technique et un soutien financier aux organisations dirigées par des femmes (ODFs) et à d'autres organisations de la société civile (OSCs) pour renforcer les capacités des femmes à diriger et à participer efficacement à la planification de la transition du charbon vers les énergies propres, et aux stratégies de prise de décision des projets financés par le CIF-ACT. Cela permet de s'assurer que leurs priorités et leurs besoins sont pris en compte; 2) en renforçant la capacité des ODFs et des OSCs locales à prendre une part active aux actions climatiques menées au niveau local; 3) en menant des activités de plaidoyer auprès des parties prenantes publiques et privées aux niveaux mondial, national, régional et local pour promouvoir l'investissement dans une optique de genre; 4) donner aux femmes, en particulier aux femmes autochtones et aux femmes handicapées, les moyens de bénéficier également des emplois verts et du développement des compétences en leur donnant accès à des emplois qualifiés et bien rémunérés pendant la transition; 5) soutenir la création d'une coalition nationale pour la transition du charbon vers les énergies propres dirigée par des femmes afin de promouvoir les échanges entre pairs et les activités de connaissance avec les organisations de femmes des autres pays financés par le CIF-ACT.
Ce projet vise à bénéficier à divers groupes de femmes, y compris celles appartenant à des groupes traditionnellement marginalisés tels que les peuples indigènes, les jeunes, les personnes vivant avec un handicap, les ODFs et les OSCs dans les pays pouvant participer au programme CIF-ACT. Ce projet vise à bénéficier indirectement aux communautés, y compris les hommes et les garçons qui bénéficieront de la transition du charbon vers l'énergie propre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

97 900,00 $

31 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

L’IA au service de la création de médicaments — Synthèse de composés chimiques

Numéro de l’entente :

988469

Durée : du 31 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

Concevoir un médicament pour soigner une maladie précise est un exercice de haute voltige en raison des innombrables molécules parmi lesquelles il faut chercher et de nos connaissances restreintes sur beaucoup de maladies dignes d’intérêt. Habituellement, de nombreuses années s’écoulent avant qu’on trouve un remède pour une maladie quelconque (gène, protéine et voie d’administration) et les sociétés pharmaceutiques y engloutissent passablement d’argent, d’où le prix exorbitant des médicaments sur le marché canadien ou mondial. L’avènement de techniques d’acquisition massive et rapide de données biochimiques et génomiques et l’avancée des nouveaux paradigmes en intelligence artificielle offrent l’occasion unique : celle de concevoir automatiquement de nouveaux médicaments à un rythme beaucoup plus rapide et à bien moindre coût, ce qui alimente l’espoir que l’on découvre un traitement pour des maladies jugées jusqu’à présent incurables. Le projet vise l’élaboration d’une plateforme et d’un protocole de conception de médicaments fondés sur l’usage des données et l’intelligence artificielle en vue de trouver un traitement précis et efficace contre les cancers et les maladies complexes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

308 561,00 $

31 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Séparation et détection des macro et des micronutriments dans les légumineuses grâce à la microfluidique et par séparation des microfluides et la spectroscopie

Numéro de l’entente :

988614

Durée : du 31 mars 2022 au 31 mars 2026
Description :

Depuis quelques années. Les dispositifs d’analyse des microfluides ont commencé à faire leur apparition dans des secteurs plus classiques comme l’agriculture, notamment pour la séparation et la détection des micro et des macro composés nutritifs. Parmi les obstacles qui nuisent à un usage accru des légumineuses en transformation des aliments, mentionnons une carence naturelle d’acides aminés soufrés et la présence de composés anti-nutritifs. On a néanmoins entrepris d’améliorer la qualité et la fonctionnalité des protéines des légumineuses en accroissant le rendement de ces dernières par l’hybridation et la transformation. Le processus serait plus aisé si, parallèlement à l’hybridation, on développait des méthodes pour vérifier rapidement la présence de composés anti-nutritifs et d’acides aminés soufrés chez la plante. Si on maîtrisait la puissance des microfluides et y combinait les nouvelles méthodes de détection optiques, les essais pourraient s’effectuer à une échelle plus petite qu’en laboratoire, comme c’était le cas naguère en sciences végétales pour analyser les légumineuses, par exemple. Le projet prévoit l’application de techniques d’analyse des microfluides que le Centre de recherche sur les dispositifs médicaux du CNRC a bien rodées et de détection optique ultrasensible au développement d’une nouvelle plateforme avec laquelle on pourra analyser les composés nutritifs souhaités après leur extraction des légumineuses.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration d’une carte du protéome et protéomique à haut débit ciblée de la graine du pois

Numéro de l’entente :

988705

Durée : du 31 mars 2022 au 30 nov. 2025
Description :

On pourrait considérablement accélérer la création de nouvelles et meilleures variétés de pois, plus riches en protéines aux fonctionnalités variées, si on connaissait la composition protéique exacte de la graine de cette importante légumineuse. Grâce à la protéomique, le projet rassemblera de nouvelles données fondamentales sur le développement et la composition de graines de pois génétiquement différentes. On utilisera ces connaissances pour créer de nouvelles variétés de grande culture aux protéines de qualité supérieure et au rendement plus élevé. Parallèlement, on s’en servira pour développer des variétés qui présentent moins de facteurs antinutritionnels comme les allergènes ou qui réunissent moins de propriétés organoleptiques indésirables comme un arrière-goût et une odeur désagréable. Les nouvelles variétés contribueraient beaucoup à rendre les protéines du pois plus faciles à transformer au pays, donc à répondre à la demande mondiale de bonnes protéines alimentaires pour la santé susceptibles d’être être produites durablement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : BLACK MOUNTAIN, AU

bénéficiaire autochtone

Entente :

Application et site internet de l'annuaire des enterprise autochtones ROABA

Numéro de l’entente :

GC-130223S

Durée : du 31 mars 2022 au 31 mai 2024
Description :

Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Partenariats avec les Autochtones des ressources naturelles
Location : LAC LA BICHE, Alberta, CA T0A 2C0