Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 dossiers trouvés

125 000,00 $

29 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

De l'idée à l'innovation

Numéro de l’entente :

11020222023Q13213

Durée : du 29 avr. 2022 au 28 avr. 2024
Description :

Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SHERBROOKE, Québec, CA J1K2R1

125 000,00 $

29 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

De l'idée à l'innovation

Numéro de l’entente :

11020222023Q13214

Durée : du 29 avr. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8S4L7

8 000 000,00 $

29 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

22908

Numéro de l’entente :

22908

Durée : du 29 avr. 2022 au 31 déc. 2024
Description :

Améliorer les mesures d'adaptation contre la COVID-19 pour le festival annuel K-Days d'Edmonton - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1P7

8 000 000,00 $

29 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000022908

Numéro de l’entente :

000022908

Durée : du 29 avr. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Améliorer les mesures d'adaptation contre la COVID-19 pour le festival annuel K-Days d'Edmonton - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1P7

45 000,00 $

29 avr. 2022
Entente :

OAG Collections Management Software Upgrade

Numéro de l’entente :

1348772

Durée : du 29 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Programme d'aide aux musées

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 0C5

20 000,00 $

29 avr. 2022
Entente :

Word Vancouver

Durée : du 29 avr. 2022 au 25 sept. 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - Initiatives collectives

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Initiatives collectives
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5S 0C3
Entente :

CÉLÉBRONS ENSEMBLE LA DIVERSITÉ CULTURELLE DU CANADA

Numéro de l’entente :

1349528

Durée : du 29 avr. 2022 au 2 sept. 2022
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Montréal, Québec, CA H1Z 1R8

1 770 937,00 $

29 avr. 2022

gouvernement

Entente :

Entente pour la station d'inspection de Robson - Amélioration et innovation de la technologie de sécurité des véhicules commerciaux

Numéro de l’entente :

164384

Durée : du 29 avr. 2022 au 30 mai 2024
Description :

Appuyer la recherche afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules à moteur Appuyer les activités de sensibilisation et de formation afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules au Canada Appuyer l'application du règlement lié aux activités interprovinciales de camionnage Développer et améliorer la technologie pour promouvoir un réseau de transport routier plus sûr Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de paiements de transfert de sécurité routière / Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8W9T5

4 598,00 $

28 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Jerôme, Québec, CA J7Z5B6
Entente :

La diplomatie préventive et soutien à la médiation

Numéro de l’entente :

7439307 P011236001

Durée : du 28 avr. 2022 au 30 juin 2025
Description :

Ce projet soutient le travail du Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix des Nations Unies (DPPA), qui joue un rôle central dans les efforts des Nations Unies pour prévenir les conflits violents et établir une paix durable dans le monde. Il vise également à garantir une véritable participation des femmes, des jeunes, des peuples autochtones et des groupes marginalisés aux processus politiques, à la prévention des conflits et à la médiation. Il met aussi l’accent sur la prise en compte des femmes dans l’ensemble des analyses politiques et de conflits. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) mener une analyse multidimensionnelle orientée vers l’action, qui tient compte du genre, afin d’orienter le soutien offert par le DPPA; 2) appuyer 34 missions politiques spéciales qui participent à des efforts de prévention, appuient des transitions complexes et aident à maintenir la paix; 3) appuyer les efforts des envoyés spéciaux pour régler un large éventail de différends, faciliter les pourparlers de paix et gérer les crises électorales; 4) soutenir les bureaux régionaux bien placés pour traiter des questions transfrontalières, telles que le crime organisé transnational et le partage des ressources naturelles; 5) soutenir le déploiement et les services du Groupe de l’appui à la médiation et de l’Équipe de médiateurs de réserve; 6) soutenir les rôles de coordination des coordonnateurs résidents et des équipes de pays des Nations Unies, qui sont en première ligne de la prévention et du maintien des efforts de paix des Nations Unies dans les situations autres que les missions; 7) accroître la participation des femmes au rétablissement, à la consolidation et au maintien de la paix grâce à des fonds consacrés aux projets visant les femmes, la paix et la sécurité qui ont pour principal objectif la promotion de l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes; 8) renforcer les capacités des organisations régionales et sous-régionales dans les domaines de la prévention des conflits, de la médiation, de l’égalité des genres et des affaires électorales; 9) fournir un soutien dans le cadre de crises constitutionnelles et aider les acteurs étatiques à s’adapter aux changements constitutionnels dans la mise en œuvre des accords de paix; 10) faciliter la réunion d’un large éventail d’intervenants pour faire progresser la paix et la sécurité.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : New York, US