Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

49 000,00 $

9 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

7-Eleven 37870 Langley

Numéro de l’entente :

P-140

Durée : du 9 mars 2022 au 1 nov. 2022
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation d'une borne de recharge de véhicule électrique en Colombie-Britannique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : BRANDON, Manitoba, CA R7B 0N2

49 000,00 $

9 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

7-Eleven 37877 Abbotsford

Numéro de l’entente :

P-141

Durée : du 9 mars 2022 au 1 nov. 2022
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation d'une borne de recharge de véhicule électrique en Colombie-Britannique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : BRANDON, Manitoba, CA R7B 0N2

99 000,00 $

9 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

7-Eleven 38821 Crossfield

Numéro de l’entente :

P-145

Durée : du 9 mars 2022 au 1 nov. 2022
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de deux bornes de recharge de véhicule électrique en Alberta.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : BRANDON, Manitoba, CA R7B 0N2

18 000,00 $

9 mars 2022

autre

Entente :

Appui à la publication du chapitre régional de la Colombie-Britannique pour le Rapport sur les enjeux nationaux

Numéro de l’entente :

BR038

Durée : du 9 mars 2022 au 31 août 2022
Description :

Ce projet vise accroître la sensibilisation et la participation au chapitre régional de la Colombie-Britannique de l'évaluation Le Canada dans un climat en changement.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contribution à l'appui de l'adaptation aux changements climatiques
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6C 1V5

autre

Entente :

Promouvoir la capacité de production d'hydrogène du Canada

Numéro de l’entente :

GC-130206S

Durée : du 9 mars 2022 au 30 juin 2022
Description :

Ce projet accroît la sensibilisation et les connaissances sur l'hydrogène et les piles à combustible.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6B 4M9

organisme à but lucratif

Entente :

Production d'hydrogène renouvelable à partir de la biomasse

Numéro de l’entente :

IFIT6_HTEC

Durée : du 9 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière
Location : NORTH VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7J2E9

2 346 663,00 $

9 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Collecte de données, certification et mise en œuvre de lignes de fabrication de bois lamellé-cloué conçu de précision

Numéro de l’entente :

IFIT6_TIMM

Durée : du 9 mars 2022 au 30 juin 2023
Description :

Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière
Location : NEW LOWELL, Ontario, CA L0M1N0
Entente :

Sondage du Centre d'information juridique de l'Ontario

Numéro de l’entente :

12278383

Durée : du 9 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet permettra à l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario d'administrer un sondage à partir du site internet du Centre d'information juridique de l'Ontario. Ce sondage sera complété par ceux qui utilisent les services juridiques du Centre. Il permettra de recueillir des données sur la pertinence et l'appréciation de ces services. Ces données contribueront à mieux comprendre dans quelle mesure le Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles atteint ses objectifs.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P6A4

0,00 $

9 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Amplificateurs optiques de haute puissance à 1550 nm pour la communication optique intersatellite

Numéro de l’entente :

00030

Durée : du 9 mars 2022 au 28 oct. 2022
Description :

La fabrication en série d’amplificateurs optiques de haute puissance rentables est essentielle pour la prochaine génération de constellations de satellites. Ce projet vise à développer des outils et un savoir-faire pour permettre à Lumentum Ottawa Inc, de concevoir des amplificateurs optiques de haute puissance (1-10 W) de 1550 nm, de les valider et de les fabriquer en série pour la communication optique en espace libre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Nepean, Ontario, CA K2J 0P7

6 667,00 $

9 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Priorités communautaires en matière d'intendance aquatique

Numéro de l’entente :

GC-1657

Durée : du 9 mars 2022 au 30 avr. 2022
Description :

Cette contribution aide la bande Shuswap à solliciter les commentaires de sa communauté concernant ses priorités en matière d'intendance aquatique. Cette information servira à l'élaboration de plans d'intendance aquatique pour les parcs nationaux Yoho et Kootenay.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Invermere, Colombie-Britannique, CA V0A 1K0