Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 000,00 $
9 mars 2022
organisme à but lucratif
7-Eleven 37870 Langley
P-140
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation d'une borne de recharge de véhicule électrique en Colombie-Britannique.
49 000,00 $
9 mars 2022
organisme à but lucratif
7-Eleven 37877 Abbotsford
P-141
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation d'une borne de recharge de véhicule électrique en Colombie-Britannique.
99 000,00 $
9 mars 2022
organisme à but lucratif
7-Eleven 38821 Crossfield
P-145
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de deux bornes de recharge de véhicule électrique en Alberta.
18 000,00 $
9 mars 2022
autre
Appui à la publication du chapitre régional de la Colombie-Britannique pour le Rapport sur les enjeux nationaux
BR038
Ce projet vise accroître la sensibilisation et la participation au chapitre régional de la Colombie-Britannique de l'évaluation Le Canada dans un climat en changement.
35 000,00 $
9 mars 2022
autre
Promouvoir la capacité de production d'hydrogène du Canada
GC-130206S
Ce projet accroît la sensibilisation et les connaissances sur l'hydrogène et les piles à combustible.
10 000 000,00 $
9 mars 2022
organisme à but lucratif
Production d'hydrogène renouvelable à partir de la biomasse
IFIT6_HTEC
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.
2 346 663,00 $
9 mars 2022
organisme à but lucratif
Collecte de données, certification et mise en œuvre de lignes de fabrication de bois lamellé-cloué conçu de précision
IFIT6_TIMM
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.
8 440,00 $
9 mars 2022
Sondage du Centre d'information juridique de l'Ontario
12278383
Ce projet permettra à l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario d'administrer un sondage à partir du site internet du Centre d'information juridique de l'Ontario. Ce sondage sera complété par ceux qui utilisent les services juridiques du Centre. Il permettra de recueillir des données sur la pertinence et l'appréciation de ces services. Ces données contribueront à mieux comprendre dans quelle mesure le Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles atteint ses objectifs.
0,00 $
9 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amplificateurs optiques de haute puissance à 1550 nm pour la communication optique intersatellite
00030
La fabrication en série d’amplificateurs optiques de haute puissance rentables est essentielle pour la prochaine génération de constellations de satellites. Ce projet vise à développer des outils et un savoir-faire pour permettre à Lumentum Ottawa Inc, de concevoir des amplificateurs optiques de haute puissance (1-10 W) de 1550 nm, de les valider et de les fabriquer en série pour la communication optique en espace libre.
6 667,00 $
9 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Priorités communautaires en matière d'intendance aquatique
GC-1657
Cette contribution aide la bande Shuswap à solliciter les commentaires de sa communauté concernant ses priorités en matière d'intendance aquatique. Cette information servira à l'élaboration de plans d'intendance aquatique pour les parcs nationaux Yoho et Kootenay.