Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

1 000,00 $

6 mars 2022

autre

Entente :

2122-HQ-000179

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000179

Durée : du 6 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Protection et promotion de la santé
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1G5

autre

Entente :

2122-HQ-000181

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000181

Durée : du 6 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Protection et promotion de la santé
Location : Prince Albert, Saskatchewan, CA S6V 5S4

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-HQ-000164

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000164

Durée : du 6 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Protection et promotion de la santé
Location : Happy Valley, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1C0

900,00 $

6 mars 2022

autre

Entente :

2122-HQ-000173

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000173

Durée : du 6 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Protection et promotion de la santé
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 0C2

1 000,00 $

6 mars 2022

autre

Entente :

2122-HQ-000152

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000152

Durée : du 6 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Protection et promotion de la santé
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5K 2A7

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2122-HQ-000172

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000172

Durée : du 6 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Protection et promotion de la santé
Location : Peterborough, Ontario, CA K9L 0G5

600 000,00 $

6 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

22877

Numéro de l’entente :

22877

Durée : du 6 mars 2022 au 30 avr. 2024
Description :

Installer un planchodrome et un terrain sportif dans la Première Nation de Cold Lake, en Alberta - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Cold Lake, Alberta, CA T9M 1P4

750 000,00 $

6 mars 2022

gouvernement

Entente :

22668

Numéro de l’entente :

22668

Durée : du 6 mars 2022 au 30 avr. 2024
Description :

Construire une place publique extérieure au centre-ville de Coaldale, en Alberta - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Coaldale, Alberta, CA T1M 1N1

32 321,00 $

6 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000022760

Numéro de l’entente :

000022760

Durée : du 6 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

Créer un jardin communautaire avec gazebo dans la communauté de Ridgewood, à Edmonton, en Alberta - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Edmonton, Alberta, CA T6L 5X2

408 208,00 $

6 mars 2022

gouvernement

Entente :

000022468

Numéro de l’entente :

000022468

Durée : du 6 mars 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Aménager un espace extérieur multifonctionnel au centre-ville de Drumheller (Alberta) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Drumheller, Alberta, CA T0J 0Y4