Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

5 000,00 $

9 mars 2022
Description :

Purification spirituelle et cérémonies commémoratives

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

4 948 466,00 $

8 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Renforcer l'accès, l'inclusion et le leadership pour la SDSR en Jamaique

Numéro de l’entente :

7437687 P010612001

Durée : du 8 mars 2022 au 31 mars 2027
Description :

Le projet SAIL-SDSR vise à renforcer la réalisation de la santé et des droits sexuels et reproductifs (SDSR) et des droits humains pour les adolescentes et les membres des groupes vulnérables et stigmatisés dans les communautés ciblées. Les activités de ce projet comprennent : 1) améliorer la prestation de services de santé sexuelle et reproductive fondés sur les droits, en promouvant l'égalité des sexes, la masculinité positive et les droits sexuels et reproductifs par le biais d'une éducation scolaire améliorée et dirigée par des pairs; 2) donner aux adolescentes et aux populations vulnérables et stigmatisées les moyens de rechercher, de défendre et d'accéder à leurs droits sexuels et reproductifs et à leurs droits humains; 3) cibler les populations vulnérables et stigmatisées, incluant les personnes lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres et intersexes (LGBTI) et les travailleurs du sexe, les prestataires de services de santé, les éducateurs, les parents, les dirigeants communautaires et les décideurs; 4) atteindre par le biais de services de santé inclusifs, d'une éducation à la santé sexuelle et reproductive menée par des pairs, d'un programme de santé et d'un enseignement améliorés dans les écoles, de campagnes dans les médias sociaux et de compétences en matière de recherche et de plaidoyer.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Calgary, Alberta, CA T2X 1Z2

15 000 000,00 $

8 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Building Rights for Improved Girls' Health in Tanzania (BRIGHT)

Numéro de l’entente :

7437996 P009725001

Durée : du 8 mars 2022 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet vise à accroître l’égalité, la capacité d’action et le bien-être des adolescents de la région rurale et éloignée de Tabora afin qu’ils puissent exercer leurs droits en matière de santé sexuelle et reproductive et de nutrition. Le projet «�Renforcer les droits pour améliorer la santé des filles en Tanzanie�» (BRIGHT) se concentre particulièrement sur l’autonomisation des jeunes filles scolarisées ou non scolarisées ou qui sont enceintes. Les activités du projet comprennent : 1) utiliser des interventions spécifiques en nutrition, y compris la supplémentation en fer et en acide folique, comme point d’entrée pour fournir aux jeunes filles ou aux filles enceintes des services équitables, sensibles au genre et adaptés aux adolescents en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs (SDSR), de nutrition et de protection contre la violence sexuelle et sexiste; 2) utiliser des interventions axées sur les jeunes, féministes et fondées sur les droits pour donner des moyens d’action aux filles de différents groupes d’âge afin de répondre aux obstacles distincts auxquels sont confrontés les jeunes adolescentes (10-14 ans), les adolescents plus âgés non scolarisés (17-19 ans), les communautés nomades et pastorales et les populations vulnérables difficiles à atteindre telles que les adolescentes enceintes; 3) renforcer la capacité d’action des adolescents (10-19 ans) et leur donner les moyens d’exercer leurs droits en matière de santé sexuelle et reproductive et de nutrition; 4) promouvoir un système de santé résilient et adapté à la pandémie en améliorant les systèmes et l’infrastructure de santé; 5) soutenir et fournir un ensemble intégré de services de SDSR et de nutrition, y compris la planification familiale et la contraception, les services de prévention et d’intervention en cas de violence fondée sur le sexe, les soins prénataux, postnataux et post-avortement adaptés aux adolescents, ainsi qu’un soutien et des conseils en matière de nutrition; 6) promouvoir l’égalité des genres, la création de revenus et les compétences entrepreneuriales pour les filles, ainsi que la formation aux compétences de la vie courante pour aider les adolescentes plus âgées non scolarisées; 7) renforcer les systèmes et structures de gouvernance et de responsabilité sensibles au genre et adaptés aux adolescents; 8) accroître la participation des adolescents aux plateformes de responsabilité communautaires et redistribuer la charge des soins non rémunérés en s’attaquant aux normes sociales profondément ancrées.

Le projet vise à rejoindre directement 244 400 filles et 225 600 garçons âgés de 10 à 19 ans (soit 80 % des adolescents scolarisés et 50 % des adolescents non scolarisés de Tabora); 596 300 adultes (soit 50 % des adultes de Tabora, y compris les chefs communautaires, religieux et traditionnels, les parents et les personnes s’occupant des adolescents, les prestataires de services et les principaux responsables politiques et législateurs). Le projet vise également à offrir à 31 000 adolescentes enceintes des conseils et un soutien en matière de nutrition et à remettre des contraceptifs à 127 000 adolescentes afin d’éviter de 4 000 à 6 000 cas d’anémie chez les filles enceintes, 75 000 grossesses non désirées et 17 000 avortements à risque, autant de facteurs qui contribuent actuellement à la mortalité maternelle et aux grossesses dont l’issue est négative.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2K3

10 000 000,00 $

8 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mécanisme global de financement concessionnel - Jordanie - 3

Numéro de l’entente :

7438578 P010778001

Durée : du 8 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le Mécanisme global de financement concessionnel (MGFC), établi en juillet 2016, est un mécanisme de financement novateur conçu dans le but de mobiliser des ressources financières afin d’apporter un soutien financier aux pays à revenu intermédiaire touchés par les crises de réfugiés. En reconnaissance du bien public mondial fourni par ces pays en accueillant d'importantes populations de réfugiés, les contributions des donateurs sont utilisées pour réduire de manière significative les taux d'intérêt des prêts accordés aux pays hôtes par les banques multilatérales de développement partenaires. Ce financement à moindre coût cible les projets qui améliorent le bien-être des réfugiés et des communautés d'accueil locales dans des domaines tels que l'éducation, la santé et la création d'emplois, afin de créer des résultats de développement durable. En tant que l'un des dix donateurs de soutien, le Canada est membre du comité directeur de ce mécanisme de financement.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

80 000,00 $

8 mars 2022
Entente :

220342

Numéro de l’entente :

220342

Durée : du 8 mars 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Élargir l’offre d’un parc existant de véhicules récréatifs

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : BDP - Dev et amelioration des experiences touristiques (FAT)
Location : Trout River, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 5P0

81 000,00 $

8 mars 2022
Entente :

220680

Numéro de l’entente :

220680

Durée : du 8 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Adopter des technologies numériques pour favoriser des améliorations opérationnelles

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Pilote d'acceleration numerique
Location : Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1L 0J1

60 048,00 $

8 mars 2022
Entente :

220463

Numéro de l’entente :

220463

Durée : du 8 mars 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Faire des travaux pour améliorer l’accessibilité et l’offre aux touristes

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Adapter et réinventer les espaces communautaires (FCRC
Location : Pouch Cove, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 3L0

57 500,00 $

8 mars 2022
Entente :

219594

Numéro de l’entente :

219594

Durée : du 8 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Améliorer les installations pour répondre aux exigences réglementaires

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : St. John's, NL, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5P3

937 500,00 $

8 mars 2022
Entente :

220639

Numéro de l’entente :

220639

Durée : du 8 mars 2022 au 31 août 2022
Description :

Améliorer les services aquacoles avec des équipements et un navire de nettoyage des filets

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Croissance et prod des entreprises (emploi et croissa
Location : Conne River, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H 1J0

4 551,00 $

8 mars 2022
Entente :

219507

Numéro de l’entente :

219507

Durée : du 8 mars 2022 au 30 avr. 2022
Description :

Soutenir les améliorations et les fonctionnalités de l’efficacité énergétique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Construire ou améliorer l’infrastructure communautaire
Location : Hunter River, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1N0