Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
285 900,00 $
28 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
63 930,00 $
28 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rannis - Ocean Decade CA F2022-F2024
500001902
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
62 023,50 $
28 févr. 2022
organisme à but lucratif
AFF-NB-2000
500003620
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
452 000,00 $
28 févr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Système de séchage des grains à haut rendement énergétique
ACT-A-0248
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un système de séchage plus efficace.
487 013,00 $
28 févr. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration de l'efficacité du séchage et du conditionnement des grains et changement de source d'énergie pour la manutention des grains
ACT-A-B1009
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer un séchoir à grains et un système de manutention des grains plus écoénergétiques.
124 667,20 $
28 févr. 2022
219435
219435
Appuyer des travaux de modernisation au centre communautaire de Fortune
120 000,00 $
28 févr. 2022
219438
219438
Entreprendre des améliorations pour la mise en valeur d’espaces extérieurs
900 000,00 $
28 févr. 2022
220400
220400
Acheter de l’équipement de fabrication de pointe pour augmenter la capacité de production
46 000,00 $
28 févr. 2022
220646
220646
Faire des mises à niveau du réseau Wi-Fi pour améliorer la connectivité et la rapidité
500 000,00 $
28 févr. 2022
218791
218791
Acheter équipement pour améliorer la qualité de l’eau/assurer un fonctionnement à l’année