Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

150 000,00 $

24 févr. 2022
Entente :

219303

Numéro de l’entente :

219303

Durée : du 24 févr. 2022 au 30 août 2022
Description :

Construire et renouveler des infrastructures pour mettre en valeur des espaces extérieurs

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Construire ou améliorer l’infrastructure communautaire
Location : Bathurst, Nouveau-Brunswick, CA E2A 1B5
Entente :

220414

Numéro de l’entente :

220414

Durée : du 24 févr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Créer un service d’examen de l’accessibilité pour soutenir les lieux de travail inclusifs

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 7G5
Entente :

219978

Numéro de l’entente :

219978

Durée : du 24 févr. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Rénover et améliorer 20 chalets

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : BDP - Dev et amelioration des experiences touristiques (FAT)
Location : Margaree Harbour, Nouvelle-Écosse, CA B0E 2B0

2 100 000,00 $

24 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

219549

Numéro de l’entente :

219549

Durée : du 24 févr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Soutenir dévelop. d'un nouveau tourisme quatre saisons à l'Île-du-Prince-Édouard rurale.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Croissance et prod des entreprises (emploi et croissa
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 2A1

135 000,00 $

24 févr. 2022

gouvernement

Entente :

400061046

Numéro de l’entente :

400061046

Durée : du 24 févr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un centre communautaire extérieur couvert afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Mille-Isles, Québec, CA J0R 1A0

495 000,00 $

24 févr. 2022

gouvernement

Entente :

400060769

Numéro de l’entente :

400060769

Durée : du 24 févr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un centre communautaire de la municipalité de Shefford afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Shefford, Québec, CA J2M 1J2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400060991

Numéro de l’entente :

400060991

Durée : du 24 févr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Installation communautaire : Le projet vise la construction et l’agrandissement des espaces communautaires à Hochelaga-Maisonneuve afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Montréal, Québec, CA H1W 1N7

160 000,00 $

24 févr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique North River Midstream

Durée : du 24 févr. 2022 au
Description :

Aide financière accordée pour participer aux consultations de la Couronne et au processus d’audience pour le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique North River Midstream.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Brownvale, Alberta, CA

40 000,00 $

24 févr. 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée pour participer aux consultations de la Couronne pour le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique North River Midstream.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Programme d’aide financière aux participants
Location : Cold Lake, Alberta, CA

160 000,00 $

24 févr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique North River Midstream

Durée : du 24 févr. 2022 au
Description :

Aide financière accordée pour participer aux consultations de la Couronne et au processus d’audience pour le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique North River Midstream.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Grande Prairie, Alberta, CA