Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

750 000,00 $

24 févr. 2022

gouvernement

Entente :

400061069

Numéro de l’entente :

400061069

Durée : du 24 févr. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Installation communautaire : Le projet vise le réaménagement des espaces extérieur et l'amélioration d'un centre communautaire multifonctionnel annexé à la piscine afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Longueuil, Québec, CA J3Y 9G4

809 600,00 $

24 févr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

400061328

Numéro de l’entente :

400061328

Durée : du 24 févr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Frais d'honoraires professionnels : Le projet vise à développer la destination touristique autochtone dans le respect des pratiques éco responsables afin que les collectivités profitent des occasions du marché « post pandémie ».

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Wendake, Québec, CA G0A 4V0

750 000,00 $

24 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400060688

Numéro de l’entente :

400060688

Durée : du 24 févr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Installation communautaire : Le but du projet est d'améliorer un centre communautaire afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : New Carlisle, Québec, CA G0C 1Z0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400060675

Numéro de l’entente :

400060675

Durée : du 24 févr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Installation communautaire : Le projet vise la construction d’un bâtiment qui inclura une salle communautaire multifonctionnelle et des logements à Lac-Mégantic afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Lac-Mégantic, Québec, CA G6B 2E7

750 000,00 $

24 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400060688

Numéro de l’entente :

400060688

Durée : du 24 févr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Installation communautaire : le but du projet est d'améliorer un centre communautaire afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : New Carlisle, Québec, CA G0C 1Z0

1 030 400,00 $

24 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Renforcer les droits des femmes et des filles au travail au Ghana et en Côte d'Ivoire

Numéro de l’entente :

7437367 P007858001

Durée : du 24 févr. 2022 au 25 févr. 2025
Description :

Ce projet vise à réduire l’esclavage moderne, le travail forcé et l’exploitation de la main-d’œuvre enfantine chez les exploitants agricoles et les travailleurs, en particulier les femmes et les filles, dans certains districts des régions productrices d’huile de palme au Ghana et de cacao en Côte d’Ivoire. Il vise également à élaborer une plateforme numérique novatrice permettant de recenser les risques liés au non-respect des droits des travailleurs, d’assurer la surveillance de ces risques et de donner des informations sur les droits au travail à des travailleurs, en particulier à des femmes. Cette plateforme numérique a pour objectif de renforcer le pouvoir des femmes et des filles en leur offrant des informations sur leurs droits en tant que travailleuses, et d’offrir un mécanisme sécuritaire et anonyme au moyen duquel les femmes, les filles et les autres travailleurs vulnérables pourront signaler des violations telles que la discrimination, la violence, le harcèlement sexuel et le travail forcé.

Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) élaborer du contenu sur les droits des travailleurs et adapté à divers contextes pour le publier sur la plateforme numérique; 2) offrir des formations à des partenaires, des collectivités et des milieux de travail locaux au sujet des droits des travailleurs et du fonctionnement de la plateforme et organiser des campagnes de sensibilisation à ce sujet; 3) offrir de la formation aux organisations partenaires sur les façons d’utiliser les données recueillies auprès des travailleurs; 4) présenter le portail des données à des partenaires privés et de l’industrie et à des producteurs partenaires; 5) élaborer des plans d’action afin de prendre des mesures pour donner suite aux données recueillies de façon continue.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M2N 0G2

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Éducation et formation professionnelles au Bhoutan

Numéro de l’entente :

7438204 P010696001

Durée : du 24 févr. 2022 au 31 oct. 2027
Description :

Le projet vise à appuyer un système réformé d’enseignement et de formation techniques et professionnels (EFTP) au Bhoutan qui permet aux diplômés d’acquérir les connaissances et les compétences propres à répondre aux besoins du marché du travail et à contribuer au développement socioéconomique durable du pays. Au Bhoutan, la pandémie mondiale de coronavirus (COVID-19) a exacerbé la pénurie de main-d’œuvre et le chômage chez les jeunes (22,6 % en 2021), la majorité des personnes sous-représentées ou sans emploi étant des femmes. Les organismes clés du gouvernement du pays, y compris le ministère du Travail et des Ressources humaines, collaborent au projet afin d’aider à la mise en œuvre du Plan national de réforme de l’EFTP 2.0 de 2021 au Bhoutan. Les objectifs de ce plan sont d’accueillir chaque année 20 % des diplômés du secondaire dans la filière de l’EFTP et de former des diplômés hommes et femmes aptes au travail qui possèdent les compétences propres à répondre aux besoins du marché du travail et à contribuer au développement socioéconomique, pour réduire ainsi la pauvreté. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) élaborer des stratégies et des systèmes de recrutement pour amener les étudiants à s’inscrire à l’EFTP; 2) donner une formation en leadership et en gouvernance aux organismes et aux établissements d’EFTP; 3) élaborer des cours adaptés à l’industrie qui cadrent avec le programme de réforme de l’EFTP et avec les besoins du marché du travail; 4) donner une formation aux responsables de l’élaboration des programmes d’études du ministère de l’Éducation technique et des établissements d’EFTP; 5) établir des partenariats entre l’industrie et les établissements d’EFTP.
Les activités du projet intègrent l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes par l’accès à l’éducation et à l’emploi et la promotion de pratiques d’intégration des questions environnementales tenant compte de l’égalité des genres dans l’éducation. Environ 16 000 jeunes bhoutanais, hommes et femmes, devraient bénéficier du projet dans les établissements de formation technique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M9W 5L7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Intégration durable des personnes déplacées à Pemba

Numéro de l’entente :

7438205 P010908001

Durée : du 24 févr. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet vise à renforcer la résilience des personnes déplacées et des communautés d’accueil dans la ville de Pemba, dans la province de Cabo Delgado. Le projet concentre ses efforts sur les femmes et les filles déplacées, ainsi que sur les autorités locales qui doivent faire face aux défis d’une augmentation massive de la population de Pemba. Les activités du projet comprennent : (1) faciliter la planification, la prestation et la gestion des services sociaux au niveau des quartiers, de façon participative et en tenant compte de la dimension de genre; (2) encourager le développement communautaire d’infrastructures et de services publics prioritaires; (3) renforcer les capacités des autorités et des communautés locales.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Nairobi, KE

395 393,00 $

24 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514485

Numéro de l’entente :

514485

Durée : du 24 févr. 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Nouvelle infrastructure à la fine pointe de la technologie permettant de produire des fruits et légumes frais sur place

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Huntsville, Ontario, CA P1H1Z6

15 000,00 $

24 févr. 2022

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

ÖGUT GESMBH - CLEAN ENERGY EDUCATION EMPOWERMENT (C3E) FONDS COMMUN INTERNATIONAL DU SECRÉTAIRE

Numéro de l’entente :

GC-130215S

Durée : du 24 févr. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet vise à fournir des services de soutien administratif, de communication et de diffusion pour l'Initiative internationale C3E.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : HOLLANDSTRASSE 10/46, AT 1020