Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
24 févr. 2022
gouvernement
400061069
400061069
Installation communautaire : Le projet vise le réaménagement des espaces extérieur et l'amélioration d'un centre communautaire multifonctionnel annexé à la piscine afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
809 600,00 $
24 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
400061328
400061328
Frais d'honoraires professionnels : Le projet vise à développer la destination touristique autochtone dans le respect des pratiques éco responsables afin que les collectivités profitent des occasions du marché « post pandémie ».
750 000,00 $
24 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060688
400060688
Installation communautaire : Le but du projet est d'améliorer un centre communautaire afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
700 000,00 $
24 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060675
400060675
Installation communautaire : Le projet vise la construction d’un bâtiment qui inclura une salle communautaire multifonctionnelle et des logements à Lac-Mégantic afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
24 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060688
400060688
Installation communautaire : le but du projet est d'améliorer un centre communautaire afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
1 030 400,00 $
24 févr. 2022
organisme à but lucratif
Renforcer les droits des femmes et des filles au travail au Ghana et en Côte d'Ivoire
7437367 P007858001
Ce projet vise à réduire l’esclavage moderne, le travail forcé et l’exploitation de la main-d’œuvre enfantine chez les exploitants agricoles et les travailleurs, en particulier les femmes et les filles, dans certains districts des régions productrices d’huile de palme au Ghana et de cacao en Côte d’Ivoire. Il vise également à élaborer une plateforme numérique novatrice permettant de recenser les risques liés au non-respect des droits des travailleurs, d’assurer la surveillance de ces risques et de donner des informations sur les droits au travail à des travailleurs, en particulier à des femmes. Cette plateforme numérique a pour objectif de renforcer le pouvoir des femmes et des filles en leur offrant des informations sur leurs droits en tant que travailleuses, et d’offrir un mécanisme sécuritaire et anonyme au moyen duquel les femmes, les filles et les autres travailleurs vulnérables pourront signaler des violations telles que la discrimination, la violence, le harcèlement sexuel et le travail forcé.
Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) élaborer du contenu sur les droits des travailleurs et adapté à divers contextes pour le publier sur la plateforme numérique; 2) offrir des formations à des partenaires, des collectivités et des milieux de travail locaux au sujet des droits des travailleurs et du fonctionnement de la plateforme et organiser des campagnes de sensibilisation à ce sujet; 3) offrir de la formation aux organisations partenaires sur les façons d’utiliser les données recueillies auprès des travailleurs; 4) présenter le portail des données à des partenaires privés et de l’industrie et à des producteurs partenaires; 5) élaborer des plans d’action afin de prendre des mesures pour donner suite aux données recueillies de façon continue.
4 750 000,00 $
24 févr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Éducation et formation professionnelles au Bhoutan
7438204 P010696001
Le projet vise à appuyer un système réformé d’enseignement et de formation techniques et professionnels (EFTP) au Bhoutan qui permet aux diplômés d’acquérir les connaissances et les compétences propres à répondre aux besoins du marché du travail et à contribuer au développement socioéconomique durable du pays. Au Bhoutan, la pandémie mondiale de coronavirus (COVID-19) a exacerbé la pénurie de main-d’œuvre et le chômage chez les jeunes (22,6 % en 2021), la majorité des personnes sous-représentées ou sans emploi étant des femmes. Les organismes clés du gouvernement du pays, y compris le ministère du Travail et des Ressources humaines, collaborent au projet afin d’aider à la mise en œuvre du Plan national de réforme de l’EFTP 2.0 de 2021 au Bhoutan. Les objectifs de ce plan sont d’accueillir chaque année 20 % des diplômés du secondaire dans la filière de l’EFTP et de former des diplômés hommes et femmes aptes au travail qui possèdent les compétences propres à répondre aux besoins du marché du travail et à contribuer au développement socioéconomique, pour réduire ainsi la pauvreté. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) élaborer des stratégies et des systèmes de recrutement pour amener les étudiants à s’inscrire à l’EFTP; 2) donner une formation en leadership et en gouvernance aux organismes et aux établissements d’EFTP; 3) élaborer des cours adaptés à l’industrie qui cadrent avec le programme de réforme de l’EFTP et avec les besoins du marché du travail; 4) donner une formation aux responsables de l’élaboration des programmes d’études du ministère de l’Éducation technique et des établissements d’EFTP; 5) établir des partenariats entre l’industrie et les établissements d’EFTP.
Les activités du projet intègrent l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes par l’accès à l’éducation et à l’emploi et la promotion de pratiques d’intégration des questions environnementales tenant compte de l’égalité des genres dans l’éducation. Environ 16 000 jeunes bhoutanais, hommes et femmes, devraient bénéficier du projet dans les établissements de formation technique.
2 000 000,00 $
24 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intégration durable des personnes déplacées à Pemba
7438205 P010908001
Ce projet vise à renforcer la résilience des personnes déplacées et des communautés d’accueil dans la ville de Pemba, dans la province de Cabo Delgado. Le projet concentre ses efforts sur les femmes et les filles déplacées, ainsi que sur les autorités locales qui doivent faire face aux défis d’une augmentation massive de la population de Pemba. Les activités du projet comprennent : (1) faciliter la planification, la prestation et la gestion des services sociaux au niveau des quartiers, de façon participative et en tenant compte de la dimension de genre; (2) encourager le développement communautaire d’infrastructures et de services publics prioritaires; (3) renforcer les capacités des autorités et des communautés locales.
395 393,00 $
24 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514485
514485
Nouvelle infrastructure à la fine pointe de la technologie permettant de produire des fruits et légumes frais sur place
15 000,00 $
24 févr. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
ÖGUT GESMBH - CLEAN ENERGY EDUCATION EMPOWERMENT (C3E) FONDS COMMUN INTERNATIONAL DU SECRÉTAIRE
GC-130215S
Ce projet vise à fournir des services de soutien administratif, de communication et de diffusion pour l'Initiative internationale C3E.