Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

5 000,00 $

23 févr. 2022
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Hiawatha First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de Lien Fixe de l’île Georgina.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Hiawatha, Ontario, CA

5 000,00 $

23 févr. 2022
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Semiahmoo First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de Deltaport, quatrième poste d'amarrage.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Canadian Parks and Wilderness Society – Southern Alberta Chapter pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de réaménagement de la mine de Tent Mountain.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Calgary, Alberta, CA

2 000,00 $

23 févr. 2022
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Alberta Wilderness Association pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de réaménagement de la mine de Tent Mountain.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Calgary, Alberta, CA

17 262,00 $

23 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Montreal, Québec, CA H1X2Y7

77 850,00 $

23 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Montréal, Québec, CA H1E5Y2

99 959,00 $

23 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Building an Equitable Social Finance Ecosystem

Numéro de l’entente :

018156414

Durée : du 23 févr. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Le PPI a pour objectif d’améliorer la capacité des OVS de participer avec succès au marché de la finance sociale (c’est-à-dire à obtenir un investissement remboursable), ainsi qu’à s’engager dans des opportunités d’approvisionnement et de financement basées sur les résultats en: .• permettant aux OVS d’acquérir diverses.compétences tout au long du continuum du degré de préparation à l’investissement; .• aidant les prestataires de services experts établis à se préparer à fournir des services de renforcement des capacités à l’échelle nationale aux OVS dans un ou plusieurs domaines clés du continuum de la préparation à l’investissement; .• soutenant la promotion des écosystèmes d’IS/FS du Canada en répondant aux lacunes identifiées au niveau du système (par exemple, renforcer les capacités des intermédiaires en finance sociale, faire progresser la mesure de l’impact et soutenir la sensibilisation et la mobilisation des connaissances d’IS/FS). .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SISFS Prog préparation à l'investissement - Subv
Location : Toronto, Ontario, CA M5T2C2

12 375,00 $

23 févr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Reconstruire l’historique des feux au Parc National de Terra Nova en utilisant des carottes de sédiment lacustre.

Numéro de l’entente :

GC-1641

Durée : du 23 févr. 2022 au 30 avr. 2022
Description :

Cette contribution soutient d’autres projets de recherche en cours reconstruisant l’historique des feux au Parc National de Terra Nova. Ce projet utilisera la datation au radiocarbone sur du charbon de bois collecté dans des carottes de sédiment lacustre pour déterminer la fréquence et l’étendue des feux durant les derniers 11,000 ans. L’échantillonnage sera fait dans l’écorégion de la Côte Nord et complémentera des analyses préliminaires sur l’historique des feux fait dans l’écorégion forestier du Centre de Terre-Neuve. Les résultats de cette recherche procureront une compréhension plus complète des incendies historique et de l’application du brûlage dirigé dans nos opérations d'aujourd'hui comme moyen de maintenir les forêts d’épinette noire au Parc National de Terra Nova.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Fredericton , Nouveau-Brunswick, CA E3B 5A3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Piégeage du porc sauvage eurasien (sanglier) envahissant dans le parc national et la région d'Elk Island

Numéro de l’entente :

GC-1627

Durée : du 23 févr. 2022 au 30 avr. 2022
Description :

Cette contribution permet un partenariat avec Alberta Pork pour éradiquer ou contrôler cet animal envahissant. Au cours des deux dernières années, les sangliers sont devenus répandus dans le parc national Elk Island. Les observations sont en augmentation et les preuves de la destruction de l'habitat dans le parc deviennent évidentes. On pense qu'une population reproductrice s'est maintenant établie. Dans le cadre de la tendance actuelle à l'augmentation des observations et de la présence, l'EINP prévoit que cela deviendra un problème à long terme. Le sanglier (Eurasian Wild Hog) n'est pas originaire de l'Alberta et, en tant que ravageur envahissant, endommage l'environnement.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Edmonton , Alberta, CA T6M 2N3

42 047 100,00 $

23 févr. 2022

gouvernement

Entente :

Entente pour l'amélioration du ravitaillement et du réapprovisionnement dans les communautés du Nunavut

Numéro de l’entente :

164274

Durée : du 23 févr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Le programme finance des projets qui modernisent et améliorent la sécurité du réseau de transport maritime du Canada protègent l'écosystème marin du Canada et améliorent la sensibilisation et la participation du public à la sécurité maritime.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Équipements de sécurité et infrastructures maritimes de base pour les communautés du Nord
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A0H0