Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
21 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Synergie pour l'accès des femmes immigrantes victimes de violence aux ressources d'aide
GV21024
Ce projet de 27 mois permettra d’élaborer et de mettre en œuvre une communauté de pratique intersectorielle œuvrant auprès de femmes racisées à risque ou victimes de violence fondée sur le sexe pour lutter contre l’enjeu de la barrière de langue à laquelle bon nombre d’entre elles sont confrontées. L’Accompagnement des femmes immigrantes de l’Outaouais (AFIO) atteindra cet objectif en rassemblant des partenaires issus du milieu communautaire et institutionnel pour créer un plan de concertation proposant des recommandations visant à mieux adapter les interventions destinées aux femmes racisées. L’organisme développera et rendra accessible un logiciel mettant à disposition des différents partenaires une banque d’interprètes formés et au fait des enjeux liés à la violence fondée sur le sexe, pouvant leur offrir un soutien culturel et linguistique adapté et favoriser l’échange entre les femmes racisées et les intervenantes et intervenants.
À la fin du projet, l’organisme aura mis en œuvre des stratégies collectives intégrant à la planification des milieux ciblés les besoins des femmes racisées à risque ou victimes de violence fondée sur le sexe.
50 000,00 $
20 févr. 2022
220354
220354
Engager un chef de l’exploitation
12 213,00 $
20 févr. 2022
219938
219938
Moderniser les terrains de baseball Dannie Seaman et C. Murray Smith
100 000,00 $
20 févr. 2022
220014
220014
Améliorer les produits offerts par une entreprise de pourvoirie touristique existante
5 000,00 $
20 févr. 2022
Wascana Winter Festival (formerly Waskimo Winter Festival)
1347544
Programme des célébrations et commémorations
4 000,00 $
20 févr. 2022
Queen’s Ride (slogan of Ride Like the Queen) (In the past was called Wagon Rides in the Park)
1347558
Programme des célébrations et commémorations
30 171,00 $
20 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022696
000022696
Moderniser un parc communautaire à usages multiples à Bear Canyon, en Alberta - budget de 2021
270 000,00 $
20 févr. 2022
organisme à but lucratif
000022607
000022607
Améliorer la fonctionnalité de logiciel pour l'industrie des services sur site - budget de 2021
30 060,00 $
20 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022696
000022696
Moderniser un parc communautaire à usages multiples à Bear Canyon, en Alberta - budget de 2021
50 000,00 $
19 févr. 2022
220647
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Créer un poste de directeur des ventes et du marketing dans la haute direction